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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bilan prévisionnel pluriannuel établi par le gestionnaire du réseau public de transport a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'électricité disponible pour les satisfaire et, notamment, les besoins en puissance permettant de maintenir en dessous d'un seuil défini le risque de défaillance lié à une rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. Le seuil de défaillance utilisé pour l'établissement du bilan prévisionnel est défini par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, après avis du Conseil supérieur de l'énergie.
Nouvelle version :
Le bilan prévisionnel pluriannuel Suppression : établi par leAjout : de
Suppression : gestionnaire
Ajout : l'offre
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : réseau
Ajout : de
Suppression : public
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : demande
Suppression : transport
Ajout : comprend
Suppression : a
Ajout : notamment
Suppression : pour
Ajout : :
Suppression : objet
Ajout : 1°
Suppression : d'identifier
Ajout : Une
Suppression : les
Ajout : étude
Suppression : risques
Ajout : approfondie
de
Suppression : déséquilibre
Ajout : l'équilibre
entre
Ajout : l'offre et la demande d'électricité durant
les
Suppression : besoins
Ajout : cinq
Suppression : de
Ajout : années
Ajout : suivant
la
Suppression : France
Ajout : date
Suppression : métropolitaine
Ajout : à
Suppression : continentale
Ajout : laquelle
Suppression : et
Ajout : il
Suppression : l'électricité
Ajout : est
Suppression : disponible
Ajout : rendu
Suppression : pour
Ajout : public
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : satisfaire
Ajout : 2°
Suppression : et
Ajout : Une analyse
,
Suppression : notamment
Ajout : portant sur l'ensemble de la période qu'il couvre
,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : besoins
Ajout : l'évolution
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : puissance
Ajout : l'offre
Suppression : permettant
Ajout : et
de
Suppression : maintenir
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : demande
Suppression : dessous
Ajout : d'électricité
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : seuil
Ajout : des
Suppression : défini
Ajout : besoins
Suppression : le
Ajout : d'investissements
Suppression : risque
Ajout : en
Ajout : moyens
de
Suppression : défaillance
Ajout : production
Suppression : lié
Ajout : nécessaires
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : une
Ajout : assurer
Suppression : rupture
Ajout : la
Ajout : sécurité
de
Suppression : l'équilibre
Ajout : l'approvisionnement
Suppression : entre
Ajout : électrique
Suppression : l'offre
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : France continentale ; cette analyse est actualisée tous les deux ans ; 3° Un volet géographique identifiant les zones où
la
Suppression : demande
Ajout : production
Suppression : d'électricité.
Ajout : locale
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : seuil
Ajout : les
Ajout : capacités
de
Suppression : défaillance
Ajout : transport
Suppression : utilisé
Ajout : d'électricité
Ajout : peuvent s'avérer insuffisantes
pour
Suppression : l'établissement
Ajout : répondre
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : bilan
Ajout : la
Suppression : prévisionnel
Ajout : demande
Suppression : est
Ajout : locale
Suppression : défini
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : 4°
Suppression : un
Ajout : Une
Suppression : arrêté
Ajout : étude
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : chargé
Ajout : sensibilité
Ajout : des résultats
de
Suppression : l'énergie,
Ajout : l'analyse
Suppression : après
Ajout : mentionnée
Suppression : avis
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : 2°
Suppression : Conseil
Ajout : à
Suppression : supérieur
Ajout : d'autres
Ajout : critères
de
Suppression : l'énergie
Ajout : défaillance que celui mentionné à l'article L