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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bilan prévisionnel pluriannuel établi par le gestionnaire du réseau public de transport comprend notamment : 1° Une étude approfondie relative à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité sur les cinq années suivant la date à laquelle le bilan est rendu public ; 2° Une analyse, sur l'ensemble de la période sur laquelle porte le bilan, des besoins d'investissements en moyens de production d'électricité nécessaires pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique de la France métropolitaine continentale ; 3° Un volet géographique relatif aux zones où la production locale et les capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale ; 4° Une étude de la sensibilité des résultats de l'analyse mentionnée au 2° à d'autres seuils de défaillance que celui utilisé pour cette dernière.
Nouvelle version :
Le
Suppression :
Ajout : L'étude
Suppression : bilan
Ajout : mentionnée
Suppression : prévisionnel
Ajout : au
Suppression : pluriannuel
Ajout : 1°
Suppression : établi
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'article
Ajout : D. 141-4 caractérise
le
Suppression : gestionnaire
Ajout : risque
Ajout : de défaillance
du
Suppression : réseau
Ajout : système
Suppression : public
Ajout : électrique
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : transport
Ajout : lequel
Suppression : comprend
Ajout : elle
Ajout : précise,
notamment
Ajout : ,
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : 1°
Ajout : durée
Suppression : Une
Ajout : moyenne
Suppression : étude
Ajout : de
Suppression : approfondie
Ajout : défaillance,
Suppression : relative
Ajout : sa
Suppression : à
Ajout : traduction
Suppression : l'équilibre
Ajout : en
Suppression : entre
Ajout : fréquence
Suppression : l'offre
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : défaillance,
la
Suppression : demande
Ajout : puissance
Suppression : d'électricité
Ajout : moyenne
Suppression : sur
Ajout : de
Ajout : défaillance et l'énergie moyenne de défaillance. Elle analyse
les
Suppression : cinq
Ajout : scénarios
Suppression : années
Ajout : dans
Suppression : suivant
Ajout : lesquels
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : date
Ajout : défaillance
Suppression : à
Ajout : pourrait
Suppression : laquelle
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : constatée
Suppression : bilan
Ajout : et
Ajout : détaille les circonstances dans lesquelles ce risque
est
Suppression : rendu
Ajout : le
Suppression : public
Ajout : plus
Suppression : ;
Ajout : élevé.
Ajout : Pour réaliser l'étude mentionnée au 1° et l'analyse mentionnée au
2°
Suppression : Une
Ajout : de
Suppression : analyse
Ajout : l'article D. 141-4
,
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : l'ensemble
Ajout : gestionnaire
Ajout : du réseau public
de
Suppression : la
Ajout : transport
Suppression : période
Ajout : d'électricité
Suppression : sur
Ajout : prend
Suppression : laquelle
Ajout : en
Suppression : porte
Ajout : compte
Suppression : le
Ajout : plusieurs
Suppression : bilan
Ajout : scénarios d'évolution de la consommation électrique
,
Ajout : en fonction notamment
des
Suppression : besoins
Ajout : actions
Suppression : d'investissements
Ajout : de
Ajout : sobriété, d'efficacité énergétique et de substitution d'usages mises
en
Suppression : moyens
Ajout : œuvre
Ajout : ainsi que
de
Ajout : l'évolution de la démographie et de la situation économique. Il prend également en compte les évolutions des capacités de
production
Ajout : et d'effacement de consommation ainsi que des échanges avec les réseaux électriques étrangers et étudie plusieurs scénarios d'importations et d'exportations
d'électricité
Ajout : .
Suppression : nécessaires
Ajout : Pour
Suppression : pour
Ajout : déterminer
Suppression : assurer
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : perspectives
Suppression : sécurité
Ajout : d'évolution
Suppression : d'approvisionnement
Ajout : des
Suppression : électrique
Ajout : échanges
Ajout : avec les réseaux électriques étrangers, le gestionnaire du réseau public
de
Suppression : la
Ajout : transport
Suppression : France
Ajout : d'électricité
Suppression : métropolitaine
Ajout : se
Suppression : continentale
Ajout : fonde
Suppression : ;
Ajout : notamment
Suppression : 3°
Ajout : sur
Suppression : Un
Ajout : les
Suppression : volet
Ajout : rapports
Suppression : géographique
Ajout : prévus
Suppression : relatif
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : l'article
Suppression : zones
Ajout : 4
Suppression : où
Ajout : de
la
Suppression : production
Ajout : directive
Suppression : locale
Ajout : 2009/72/CE
Ajout : du Parlement européen
et
Ajout : du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ainsi que sur
les
Suppression : capacités
Ajout : données
Ajout : transmises par les gestionnaires des réseaux européens. Durant l'élaboration du bilan prévisionnel pluriannuel, le gestionnaire du réseau public
de transport d'électricité
Suppression : peuvent
Ajout : informe
Suppression : s'avérer
Ajout : le
Suppression : insuffisantes
Ajout : ministre
Suppression : pour
Ajout : chargé
Suppression : répondre
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'énergie
Ajout : des hypothèses retenues en matière d'évolution de
la
Suppression : demande
Ajout : consommation
Suppression : locale
Ajout : électrique,
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : 4°
Ajout : détaillant
Suppression : Une
Ajout : notamment
Suppression : étude
Ajout : les
Ajout : effets attendus des actions
de
Ajout : maîtrise de
la
Suppression : sensibilité
Ajout : demande
Ajout : électrique et
des
Suppression : résultats
Ajout : substitutions
Ajout : entre énergies et
de
Suppression : l'analyse
Ajout : l'évolution
Suppression : mentionnée
Ajout : de
Ajout : l'offre de production. Le ministre chargé de l'énergie peut demander