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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le volet géographique du bilan prévisionnel porte sur les zones où la production locale et les capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale. Ces zones sont déterminées par le gestionnaire du réseau public de transport en tenant compte des conclusions du schéma de développement du réseau public de transport prévu par l'article L. 321-6. Des zones supplémentaires peuvent être étudiées à la demande du ministre chargé de l'énergie.
Nouvelle version :
Le Suppression : volet géographiqueAjout : gestionnaire du Suppression : bilan prévisionnel porte sur les zones où la production locale et les
Ajout : réseau
Suppression : capacités
Ajout : public
de transport
Suppression : d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale. Ces zones sont déterminées par