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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : En application de l'article L. 141-3, les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental élaborent tous les deux ans, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, un bilan prévisionnel pluriannuel relatif à leur zone de desserte respective. Ce bilan porte sur les quinze années qui suivent la date à laquelle il est rendu public par le gestionnaire de réseau concerné. Il est mis à jour annuellement pour les cinq années à venir.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LeSuppression : applicationAjout : bilan
Ajout : électrique national porte sur : 1° La consommation d'électricité : il présente la consommation brute et corrigée des variations climatiques, l'évolution
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : consommation
Suppression : 141-3
Ajout : par secteur d'activité et les principaux facteurs expliquant cette évolution
,
Ajout : notamment
les
Suppression : gestionnaires
Ajout : actions
Suppression : des
Ajout : d'efficacité
Suppression : réseaux
Ajout : énergétique,
Suppression : publics
Ajout : les
Ajout : substitutions d'usage et les conditions économiques. Il indique également l'évolution
de
Suppression : distribution
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : pointe
Suppression : zones
Ajout : annuelle
Ajout : de consommation électrique et de la consommation annuelle de chaque région métropolitaine et de chaque zone
non
Suppression : interconnectées
Ajout : interconnectée
au réseau métropolitain continental
Suppression : élaborent
Ajout : ;
Suppression : tous
Ajout : 2°
Suppression : les
Ajout : La
Suppression : deux
Ajout : production
Suppression : ans,
Ajout : d'électricité
Suppression : sous
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : il
Suppression : contrôle
Ajout : présente
Suppression : du
Ajout : l'évolution
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : capacités
de
Suppression : l'énergie
Ajout : production par filière
,
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : bilan
Ajout : précisant
Suppression : prévisionnel
Ajout : notamment
Suppression : pluriannuel
Ajout : les
Suppression : relatif
Ajout : nouvelles
Ajout : capacités de production
à
Suppression : leur
Ajout : partir
Suppression : zone
Ajout : d'énergies
Suppression : de
Ajout : renouvelables
Suppression : desserte
Ajout : ainsi
Suppression : respective
Ajout : que la production électrique par filière et par région
.
Suppression : Ce
Ajout : Il
Suppression : bilan
Ajout : comporte
Suppression : porte
Ajout : une
Suppression : sur
Ajout : estimation
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : quinze
Ajout : émissions
Suppression : années
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : dioxyde
Suppression : suivent
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : carbone
Suppression : date
Ajout : dues
à
Suppression : laquelle
Ajout : la
Ajout : production électrique ; 3° L'effacement de consommation :
il
Suppression : est
Ajout : indique
Suppression : rendu
Ajout : les
Suppression : public
Ajout : capacités
Suppression : par
Ajout : d'effacement
Ajout : de consommation et
le
Suppression : gestionnaire
Ajout : volume
Suppression : de
Ajout : d'énergie
Suppression : réseau
Ajout : effacé,
Suppression : concerné
Ajout : en distinguant les différentes filières d'effacement, notamment les effacements industriels et les effacements diffus
.
Suppression : Il
Ajout : Le
Suppression : est
Ajout : volet
Suppression : mis
Ajout : relatif
à
Suppression : jour
Ajout : la
Suppression : annuellement
Ajout : partie
Suppression : pour
Ajout : métropolitaine
Ajout : du bilan électrique comporte en outre
les
Suppression : cinq
Ajout : éléments
Suppression : années
Ajout : suivants
Ajout : : 1° Les principales évolutions du réseau de transport d'électricité et des capacités d'interconnexion avec les autres pays ; 2° La description des échanges d'électricité avec les réseaux électriques étrangers ainsi qu'une synthèse de la situation des pays européens en termes de consommation et de production, notamment de production d'énergies renouvelables ; 3° L'analyse de la situation des marchés de l'électricité dans les pays européens dont le marché est couplé