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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il adresse au ministre chargé de l'énergie le bilan prévisionnel mentionné à l'article D. 141-3 ainsi que la mise à jour annuelle de l'étude approfondie mentionnée au 1° de l'article D. 141-5, le gestionnaire du réseau public de transport accompagne ces documents d'une synthèse portant sur les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité et l'électricité disponible pour les satisfaire. Les gestionnaires de réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental procèdent de la même manière lorsqu'ils adressent au ministre chargé de l'énergie les bilans prévisionnels pluriannuels relatifs à leurs zones de desserte respectives ainsi que leurs mises à jour annuelles.
Nouvelle version :
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gestionnaire du réseau public de
Suppression : transport accompagne ces documents d'une synthèse portant sur les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité et l'électricité disponible pour les satisfaire. Les gestionnaires de réseaux publics de
distribution
Suppression : des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental procèdent de la même manière lorsqu'ils adressent au ministre chargé de
Ajout : concerné,
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Suppression : prévisionnels
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Suppression : pluriannuels
Ajout : celles
Suppression : relatifs
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Suppression : leurs zones de desserte respectives ainsi que leurs mises