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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes : 1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ; 2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ; 3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ; 4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ; 5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031747891Cette aide générée porte sur Article R144-21 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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