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Le volume des certificats d'économies d'énergie peut être pondéré en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions d'économies d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre évitéesSuppression : etAjout : , de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réaliséesAjout : ainsi que dans l'objectif de maintenir un temps minimal de retour sur investissement ou un reste minimal à la charge des bénéficiaires des économies d'énergie, dans des conditions arrêtées par le ministre chargé de l'énergie. Suppression : Pour laAjout : Les Suppression : cinquièmeAjout : pondérations Suppression : périodeAjout : sont Suppression : mentionnéeAjout : fixées Suppression : àAjout : de Suppression : l'articleAjout : façon Suppression : R.Ajout : à Suppression : 221-1,Ajout : permettre le Suppression : volumeAjout : respect des Suppression : certificatsAjout : objectifs Suppression : d'économiesAjout : de Suppression : d'énergieAjout : l'article Suppression : délivrésAjout : 8 Suppression : auAjout : de Suppression : titreAjout : la Suppression : desAjout : directive Suppression : pondérationsAjout : 2023/1791 Suppression : n'excèdeAjout : du Suppression : pasAjout : Parlement Suppression : 25Ajout : européen Suppression : %Ajout : et du Suppression : volumeAjout : Conseil Suppression : totalAjout : du Suppression : desAjout : 13 Suppression : certificatsAjout : septembre Suppression : délivrésAjout : 2023 Suppression : auAjout : relative Suppression : coursAjout : à Suppression : deAjout : l'efficacité Suppression : cetteAjout : énergétique Suppression : périodeAjout : et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte). Le ministre chargé de l'énergie publie, chaque trimestre, sur son site Internet, le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés au titre des pondérations. Toute création ou extension d'une pondération ou toute modification du niveau d'une pondération fait l'objet d'un avis préalable des ministres chargés de l'économie et du budget. L'avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux semaines à compter de la transmission du projet d'arrêté par le ministre chargé de l'énergie.