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Ajout · Suppression
Le volume des certificats d'économies d'énergie peut être pondéré en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions d'économies d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre évitéesSuppression : etAjout : , de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réaliséesAjout : ainsi que dans l'objectif de maintenir un temps minimal de retour sur investissement ou un reste minimal à la charge des bénéficiaires des économies d'énergie, dans des conditions arrêtées par le ministre chargé de l'énergie. Suppression : Pour laAjout : LesSuppression : cinquièmeAjout : pondérationsSuppression : périodeAjout : sontSuppression : mentionnée
Ajout : fixées
Suppression : à
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Ajout : façon
Suppression : R.
Ajout : à
Suppression : 221-1,
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le
Suppression : volume
Ajout : respect
des
Suppression : certificats
Ajout : objectifs
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Ajout : l'article
Suppression : délivrés
Ajout : 8
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : directive
Suppression : pondérations
Ajout : 2023/1791
Suppression : n'excède
Ajout : du
Suppression : pas
Ajout : Parlement
Suppression : 25
Ajout : européen
Suppression : %
Ajout : et
du
Suppression : volume
Ajout : Conseil
Suppression : total
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : 13
Suppression : certificats
Ajout : septembre
Suppression : délivrés
Ajout : 2023
Suppression : au
Ajout : relative
Suppression : cours
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'efficacité
Suppression : cette
Ajout : énergétique
Suppression : période
Ajout : et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)
. Le ministre chargé de l'énergie publie, chaque trimestre, sur son site Internet, le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés au titre des pondérations. Toute création ou extension d'une pondération ou toute modification du niveau d'une pondération fait l'objet d'un avis préalable des ministres chargés de l'économie et du budget. L'avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux semaines à compter de la transmission du projet d'arrêté par le ministre chargé de l'énergie.