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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés dans le cadre des programmes mentionnés aux b à e de l'article L. 221-7 ne peut excéder 266 milliards de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (cumac) pour Suppression : chacuneAjout : la Suppression : desAjout : quatrième