Comparer deux versions

Suppression : Les données retenues pour déterminer laAjout : I. Suppression : valeurAjout : - Suppression : desAjout : La Suppression : critèresAjout : consommation Suppression : prévusAjout : annuelle Suppression : parAjout : moyenne Suppression : l'articleAjout : d'énergie Suppression : L.Ajout : finale Suppression : 233-1Ajout : établie Suppression : sontAjout : pour Suppression : cellesAjout : vérifier Suppression : afférentesAjout : l'atteinte Suppression : auxAjout : des Suppression : derniersAjout : seuils Suppression : exercicesAjout : fixés Suppression : comptablesAjout : au Suppression : clôturésAjout : 1° et Suppression : sont calculées surAjout : au Suppression : uneAjout : 2° Suppression : baseAjout : du Suppression : annuelle.Ajout : I Suppression : EllesAjout : de Suppression : sontAjout : l'article Suppression : prisesAjout : L. Suppression : enAjout : 233-1 Suppression : compteAjout : correspond à Suppression : partir de la Suppression : date de clôtureAjout : moyenne des Suppression : comptes et se conforment auxAjout : consommations Suppression : définitionsAjout : annuelles Suppression : suivantesAjout : d'énergie Suppression : :Ajout : finale Suppression : 1°Ajout : des Suppression : L'effectifAjout : trois Suppression : correspondAjout : années Suppression : auAjout : civiles Suppression : nombreAjout : précédentes. Suppression : d'unitésAjout : II. Suppression : deAjout : - Suppression : travailAjout : La Suppression : parAjout : consommation Suppression : annéeAjout : d'énergie Suppression : (UTA),Ajout : finale Suppression : c'est-à-direAjout : mentionnée au Suppression : nombre de personnes ayant travaillé dans la personne morale considéréeAjout : I Suppression : ouAjout : inclut, pour Suppression : le compte de cetteAjout : une personne morale Suppression : à temps plein pendantAjout : visée Suppression : touteAjout : à Suppression : l'annéeAjout : l'article Suppression : considéréeAjout : L. Suppression : Le travail des personnes n'ayant pas travaillé touteAjout : 233-1, Suppression : l'annéeAjout : les Suppression : ouAjout : consommations Suppression : ayantAjout : d'énergie Suppression : travailléAjout : liées à Suppression : temps partiel, quelle que soitAjout : toutes Suppression : saAjout : les Suppression : durée,Ajout : activités Suppression : ouAjout : de Suppression : leAjout : cette Suppression : travailAjout : personne Suppression : saisonnierAjout : morale, Suppression : est compté comme fractions d'UTA ; 2° Le chiffre d'affaires retenu est calculé hors taxeAjout : dont Suppression : surAjout : les Suppression : laAjout : consommations Suppression : valeurAjout : d'énergie Suppression : ajoutéeAjout : renouvelable Suppression : (TVA)Ajout : produite et Suppression : hors autres droits ou taxes indirects, pour le montantAjout : auto-consommée Suppression : desAjout : sur Suppression : facturationsAjout : site. Suppression : effectuéesAjout : III. Suppression : àAjout : - Suppression : l'endroitAjout : Un Suppression : deAjout : arrêté Suppression : personnesAjout : du Suppression : physiquesAjout : ministre Suppression : etAjout : chargé de Suppression : personnes morales ;Ajout : l'énergie Suppression : 3°Ajout : précise Suppression : LeAjout : les Suppression : totalAjout : modalités de Suppression : bilan est considéréAjout : calcul Suppression : pourAjout : de Suppression : saAjout : ces Suppression : valeurAjout : consommations Suppression : consolidéeAjout : d'énergie.