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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
97 mots ajoutés167 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les données retenues pour déterminer laAjout : I. Suppression : valeurAjout : - Suppression : desAjout : La Suppression : critèresAjout : consommation Suppression : prévusAjout : annuelle Suppression : parAjout : moyenne Suppression : l'articleAjout : d'énergie
Suppression : L.
Ajout : finale
Suppression : 233-1
Ajout : établie
Suppression : sont
Ajout : pour
Suppression : celles
Ajout : vérifier
Suppression : afférentes
Ajout : l'atteinte
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : derniers
Ajout : seuils
Suppression : exercices
Ajout : fixés
Suppression : comptables
Ajout : au
Suppression : clôturés
Ajout : 1°
et
Suppression : sont calculées sur
Ajout : au
Suppression : une
Ajout : 2°
Suppression : base
Ajout : du
Suppression : annuelle.
Ajout : I
Suppression : Elles
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'article
Suppression : prises
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 233-1
Suppression : compte
Ajout : correspond
à
Suppression : partir de
la
Suppression : date de clôture
Ajout : moyenne
des
Suppression : comptes et se conforment aux
Ajout : consommations
Suppression : définitions
Ajout : annuelles
Suppression : suivantes
Ajout : d'énergie
Suppression : :
Ajout : finale
Suppression : 1°
Ajout : des
Suppression : L'effectif
Ajout : trois
Suppression : correspond
Ajout : années
Suppression : au
Ajout : civiles
Suppression : nombre
Ajout : précédentes.
Suppression : d'unités
Ajout : II.
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : travail
Ajout : La
Suppression : par
Ajout : consommation
Suppression : année
Ajout : d'énergie
Suppression : (UTA),
Ajout : finale
Suppression : c'est-à-dire
Ajout : mentionnée
au
Suppression : nombre de personnes ayant travaillé dans la personne morale considérée
Ajout : I
Suppression : ou
Ajout : inclut,
pour
Suppression : le compte de cette
Ajout : une
personne morale
Suppression : à temps plein pendant
Ajout : visée
Suppression : toute
Ajout : à
Suppression : l'année
Ajout : l'article
Suppression : considérée
Ajout : L
.
Suppression : Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute
Ajout : 233-1,
Suppression : l'année
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : consommations
Suppression : ayant
Ajout : d'énergie
Suppression : travaillé
Ajout : liées
à
Suppression : temps partiel, quelle que soit
Ajout : toutes
Suppression : sa
Ajout : les
Suppression : durée,
Ajout : activités
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : cette
Suppression : travail
Ajout : personne
Suppression : saisonnier
Ajout : morale
,
Suppression : est compté comme fractions d'UTA ; 2° Le chiffre d'affaires retenu est calculé hors taxe
Ajout : dont
Suppression : sur
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : consommations
Suppression : valeur
Ajout : d'énergie
Suppression : ajoutée
Ajout : renouvelable
Suppression : (TVA)
Ajout : produite
et
Suppression : hors autres droits ou taxes indirects, pour le montant
Ajout : auto-consommée
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : facturations
Ajout : site.
Suppression : effectuées
Ajout : III.
Suppression : à
Ajout : -
Suppression : l'endroit
Ajout : Un
Suppression : de
Ajout : arrêté
Suppression : personnes
Ajout : du
Suppression : physiques
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
de
Suppression : personnes morales ;
Ajout : l'énergie
Suppression : 3°
Ajout : précise
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : total
Ajout : modalités
de
Suppression : bilan est considéré
Ajout : calcul
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : ces
Suppression : valeur
Ajout : consommations
Suppression : consolidée
Ajout : d'énergie
.