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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article D. 233-3 et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001 : 2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
Suppression : Un audit énergétiqueAjout : AuSuppression : satisfaisantAjout : titre
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : dérogations
mentionnées à
Suppression : l'article
Ajout : l'
Suppression : D
Ajout : article L
. 233-3
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : réalisé
Ajout : code
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'énergie
Suppression : cadre
Ajout : :
Suppression : d'un
Ajout : 1°
Ajout : Une personne morale mentionnée au I de l'article L. 233-1 est exemptée des obligations prévues au I du même article si elle met en œuvre un
système de management environnemental conforme à la norme
Suppression : NF EN
ISO 14001 :
Suppression : 2004
Ajout : 2015
Ajout : / Amd. 1 : 2024 ou toute autre norme équivalente, qui respecte les deux conditions suivantes : a) Ce système est
certifié par un organisme
Ajout : de certification
accrédité par un organisme
Ajout : d'accréditation
signataire de l'accord
Suppression : européen multilatéral pris
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : reconnaissance
Suppression : le
Ajout : multilatéral
Suppression : cadre
Ajout : établi
Suppression : de
Ajout : par
la coordination européenne des organismes d'accréditation
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : réputé
Ajout : b)
Ajout : Ce système intègre un audit énergétique
conforme aux
Suppression : dispositions
Ajout : exigences
Ajout : prévues à l'article D. 233-3 ; 2° Une personne morale mentionnée au I de l'article L. 233-1 mettant en œuvre un contrat de performance énergétique peut être exemptée des obligations prévues au I de l'article L. 233-1. Un arrêté
du
Suppression : présent
Ajout : ministre
Suppression : chapitre
Ajout : chargé de l'énergie précise les conditions relatives au contrat de performance énergétique permettant de bénéficier de cette exemption, afin qu'il puisse satisfaire aux exigences énoncées à l'annexe XV de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique