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Ajout · Suppression
Suppression : Un audit énergétiqueAjout : AuSuppression : satisfaisantAjout : titreSuppression : auxAjout : desSuppression : conditionsAjout : dérogations mentionnées à Suppression : l'articleAjout : l'Suppression : DAjout : article L. 233-3 Suppression : etAjout : du
Suppression : réalisé
Ajout : code
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'énergie
Suppression : cadre
Ajout : :
Suppression : d'un
Ajout : 1°
Ajout : Une personne morale mentionnée au I de l'article L. 233-1 est exemptée des obligations prévues au I du même article si elle met en œuvre un
système de management environnemental conforme à la norme
Suppression : NF EN
ISO 14001 :
Suppression : 2004
Ajout : 2015
Ajout : / Amd. 1 : 2024 ou toute autre norme équivalente, qui respecte les deux conditions suivantes : a) Ce système est
certifié par un organisme
Ajout : de certification
accrédité par un organisme
Ajout : d'accréditation
signataire de l'accord
Suppression : européen multilatéral pris
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : reconnaissance
Suppression : le
Ajout : multilatéral
Suppression : cadre
Ajout : établi
Suppression : de
Ajout : par
la coordination européenne des organismes d'accréditation
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : réputé
Ajout : b)
Ajout : Ce système intègre un audit énergétique
conforme aux
Suppression : dispositions
Ajout : exigences
Ajout : prévues à l'article D. 233-3 ; 2° Une personne morale mentionnée au I de l'article L. 233-1 mettant en œuvre un contrat de performance énergétique peut être exemptée des obligations prévues au I de l'article L. 233-1. Un arrêté
du
Suppression : présent
Ajout : ministre
Suppression : chapitre
Ajout : chargé de l'énergie précise les conditions relatives au contrat de performance énergétique permettant de bénéficier de cette exemption, afin qu'il puisse satisfaire aux exigences énoncées à l'annexe XV de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique