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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les entreprises gestionnaires de réseaux d'électricité ou d'infrastructures de gaz peuvent réaliser l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures qu'elles exploitent selon les conditions prévues à la présente section et réaliser l'audit conformément à la section 1 du présent chapitre pour les usages énergétiques autres que ceux liés aux infrastructures.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031748095Cette aide générée porte sur Article D233-16 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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