Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
171 mots ajoutés76 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Au sens et pourAjout : Tout Suppression : l'applicationAjout : réseau de Suppression : laAjout : distribution Suppression : présenteAjout : de Suppression : sous-section,Ajout : chaleur Suppression : unAjout : servant Suppression : "Ajout : au immeuble
Suppression :
Ajout : chauffage
Suppression : collectif
Ajout : ou
Suppression : pourvu
Ajout : à
Suppression : d'une
Ajout : l'eau
Suppression : installation
Ajout : chaude
Suppression : centrale
Ajout : sanitaire,
Suppression : de
Ajout : y
Suppression : chauffage
Ajout : compris
Suppression : ou
Ajout : celui
Suppression : alimenté
Ajout : raccordé
Suppression : par
Ajout : à
un réseau de chaleur,
Ajout : et situé à l'extérieur
ou
Suppression : pourvu
Ajout : hors
Suppression : d'une
Ajout : du
Suppression : installation
Ajout : volume
Suppression : centrale
Ajout : chauffé,
Ajout : et tout réseau
de
Ajout : distribution de
froid
Suppression : ou
Ajout : servant
Suppression : alimenté
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : refroidissement,
Ajout : y compris celui raccordé à
un réseau de froid
Ajout : ,
Suppression : "
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : situé
Ajout : à l'extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans
un
Suppression : immeuble
Ajout : bâtiment
Suppression : qui
Ajout : ou
Suppression : comprend
Ajout : une
Suppression : au
Ajout : partie
Suppression : moins
Ajout : de
Suppression : deux
Ajout : bâtiment
Suppression : locaux
Ajout : d'habitation
Suppression : destinés
Ajout : collectif
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : être
Ajout : un
Suppression : occupés
Ajout : bâtiment
Ajout : ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant
à
Suppression : titre
Ajout : une
Suppression : privatif
Ajout : personne
Suppression : et
Ajout : physique
Suppression : chauffés
Ajout : ou
Ajout : morale du secteur primaire
ou
Suppression : refroidis
Ajout : secondaire
,
Suppression : selon
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : équipé
Suppression : cas
Ajout : d'une
Ajout : isolation. Les caractéristiques requises pour cette isolation sont définies
par
Suppression : une
Ajout : arrêté
Suppression : même
Ajout : conjoint
Suppression : installation
Ajout : des
Ajout : ministres chargés de la construction
et
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : "
Ajout : l'énergie.
Suppression : local
Ajout : Les
Suppression : occupé
Ajout : dispositions
Ajout : du présent article sont applicables
à
Suppression : titre
Ajout : compter
Suppression : privatif
Ajout : du
Suppression : "
Ajout : 1
Suppression : est
Ajout : er
Suppression : constitué
Ajout : janvier
Suppression : par
Ajout : 2027
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : pièce
Ajout : les
Ajout : constructions de bâtiments
ou
Suppression : l'ensemble
Ajout : parties
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : pièces
Ajout : bâtiments
Suppression : réservées
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : font
Suppression : la
Ajout : l'objet
Suppression : jouissance
Ajout : d'une
Suppression : exclusive
Ajout : demande
de
Suppression : personnes
Ajout : permis
Suppression : physiques
Ajout : de
Ajout : construire
ou
Suppression : morales
Ajout : d'une déclaration préalable déposée à partir de cette date, et à compter du 1 er janvier 2030 pour les autres bâtiments
.