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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 juin 2016

Version en vigueur du 1 juin 2016 au 1 juillet 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le seuil défini à l'article R. 241-8 est dépassé, et avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 241-7 , les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.
Nouvelle version :
~~Suppression : Si le seuil défini à l'article R. 241-8 est dépassé, et avant~~Ajout : Avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 241-7 , les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.