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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 24 mai 2019

Version en vigueur du 24 mai 2019 au 1 juillet 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 241-12 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.
Nouvelle version :
Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 241-12 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.Ajout : Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article R. 241-12-1 .