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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent : 1° Aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l' article R. * 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2° Aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-20 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031748155Cette aide générée porte sur Article R241-21 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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