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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation qui soit fonction au moins de la température extérieure. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW doit comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble de bâtiments ayant la même destination, les mêmes conditions d'occupation et les mêmes caractéristiques de construction.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031748159Cette aide générée porte sur Article R241-23 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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