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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Une aide, dite bonus écologiqueAjout : pour les voitures particulières neuves, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures particulières Suppression : ou des camionnettes au sens de Suppression : l' articleAjout : l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; b) Soit à la catégorie Suppression : des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Ajout : M2
au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
Suppression : ; c) Soit aux catégories N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code
Ajout : bénéficiant
de la
Suppression : route ; d) Soit aux catégories
Ajout : dérogation
Suppression : M2
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : poids
Suppression : M3
Ajout : prévue
au
Suppression : sens
Ajout : IV
de l'article R.
Suppression : 311-1
Ajout : 312-4
du code de la route
Suppression : ou est un petit train routier touristique, défini comme un ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur équipé d'un compteur kilométrique
et
Suppression : de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans
Ajout : d'un
Suppression : le
Ajout : poids
Suppression : cadre
Ajout : total
Suppression : exclusif
Ajout : autorisé
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'animation
Ajout : charge
Suppression : touristique
Ajout : inférieur
ou
Suppression : à l'occasion de manifestations
Ajout : égal
à
Suppression : caractère commercial ou de prestations de service ponctuelles
Ajout : 3
,
Suppression : ou est un véhicule tracteur d'un petit train routier
Ajout : 5
Suppression : touristique
Ajout : tonnes
; 2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ; 3° Est immatriculé en France dans une série définitive ; 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location
Suppression : : a) Dans
Ajout : dans
l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
Suppression : dans le
Ajout : ;
Suppression : cas
Ajout : 5°
Suppression : d'un
Ajout : Utilise
Suppression : véhicule
Ajout : l'électricité,
Suppression : mentionné
Ajout : l'hydrogène
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : a
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : combinaison
Suppression : 1°
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : deux
Suppression : b)
Ajout : comme
Suppression : Dans
Ajout : source
Suppression : l'année
Ajout : exclusive
Suppression : suivant
Ajout : d'énergie
Suppression : sa
Ajout : ;
Suppression : première
Ajout : 6°
Suppression : immatriculation
Ajout : Vérifie
Suppression : ni
Ajout : les
Suppression : avant
Ajout : conditions
Suppression : d'avoir
Ajout : additionnelles
Suppression : parcouru
Ajout : suivantes
Suppression : au
Ajout : :
Suppression : moins
Ajout : a)
Suppression : 2
Ajout : Son
Suppression : 000
Ajout : coût
Suppression : kilomètres
Ajout : d'acquisition
Suppression : dans
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : inférieur
Suppression : cas
Ajout : ou
Suppression : d'un
Ajout : égal
Suppression : véhicule
Ajout : à
Suppression : mentionné
Ajout : 47
Suppression : au
Ajout : 000
Suppression : b
Ajout : euros
Suppression : du
Ajout : toutes
Suppression : 1°
Ajout : taxes
Suppression : ;
Ajout : comprises,
Suppression : c)
Ajout : incluant
Suppression : Dans
Ajout : le
Suppression : l'année
Ajout : cas
Suppression : suivant
Ajout : échéant
Suppression : sa
Ajout : le
Suppression : première
Ajout : coût
Suppression : immatriculation
Ajout : d'acquisition
Suppression : ni
Ajout : ou
Suppression : avant
Ajout : de
Suppression : d'avoir
Ajout : location
Suppression : parcouru
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : moins
Ajout : batterie
Suppression : 40
Ajout : ;
Suppression : 000
Ajout : b)
Suppression : kilomètres
Ajout : Sa
Suppression : dans
Ajout : masse
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : cas
Ajout : ordre
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : véhicule
Ajout : marche,
Suppression : mentionné
Ajout : telle
Suppression : au
Ajout : que
Suppression : c
Ajout : définie
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : l'article
Suppression : d
Ajout : 2
du
Suppression : 1°,
Ajout : règlement
Suppression : autre
Ajout : (UE)
Suppression : qu'un
Ajout : n°
Suppression : petit
Ajout : 1230/2012
Suppression : train
Ajout : de
Suppression : routier
Ajout : la
Suppression : touristique
Ajout : Commission
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : qu'un
Ajout : 12
Suppression : véhicule
Ajout : décembre
Suppression : tracteur
Ajout : 2012,
Suppression : d'un
Ajout : est
Suppression : petit
Ajout : inférieure
Suppression : train
Ajout : à
Suppression : routier
Ajout : 2
Suppression : touristique
Ajout : 400
Suppression : ;
Ajout : kg.
Suppression : d)
Ajout : Une
Suppression : Dans
Ajout : personne
Suppression : l'année
Ajout : physique
Suppression : suivant
Ajout : ne
Suppression : sa
Ajout : peut
Suppression : première
Ajout : en
Suppression : immatriculation,
Ajout : bénéficier
Suppression : ni
Ajout : qu'une
Suppression : avant
Ajout : fois
Suppression : d'avoir
Ajout : tous
Suppression : parcouru
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : trois
Suppression : moins
Ajout : ans.
Suppression : 10
Ajout : II.-Le
Suppression : 000
Ajout : montant
Suppression : kilomètres
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'aide
Suppression : 700
Ajout : prévue
Suppression : heures
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : I
Suppression : fonctionnement,
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : présent
Suppression : le
Ajout : article
Suppression : cas
Ajout : est
Suppression : d'un
Ajout : fixé
Suppression : petit
Ajout : à
Suppression : train
Ajout : 27
Suppression : routier
Ajout : %
Suppression : touristique
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : coût
Suppression : d'un
Ajout : d'acquisition
Suppression : véhicule
Ajout : toutes
Suppression : tracteur
Ajout : taxes
Suppression : d'un
Ajout : comprises,
Suppression : petit
Ajout : augmenté
Suppression : train
Ajout : le
Suppression : routier
Ajout : cas
Suppression : touristique
Ajout : échéant
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : 5°
Ajout : coût
Suppression : S'il
Ajout : de
Suppression : s'agit
Ajout : la
Suppression : d'un
Ajout : batterie
Suppression : véhicule
Ajout : si
Suppression : mentionné
Ajout : celle-ci
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : a
Ajout : prise
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : 1°
Ajout : location
,
Suppression : émet
Ajout : dans
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : quantité
Ajout : limite
de
Suppression : dioxyde
Ajout : 5
Suppression : de
Ajout : 000
Suppression : carbone
Ajout : euros
Suppression : inférieure
Ajout : si
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : égale
Ajout : véhicule
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : 20
Ajout : acquis
Suppression : grammes
Ajout : ou
Ajout : loué
par
Suppression : kilomètre
Ajout : une
Suppression : ;
Ajout : personne
Suppression : 6°
Ajout : physique
Suppression : S'il
Ajout : ou
Suppression : s'agit
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : 3
Suppression : véhicule
Ajout : 000
Suppression : mentionné
Ajout : euros
Suppression : au
Ajout : si
Suppression : b
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : véhicule
Suppression : 1°,
Ajout : est
Suppression : utilise
Ajout : acquis
Suppression : l'électricité
Ajout : ou
Suppression : (EL)
Ajout : loué
Suppression : comme
Ajout : par
Suppression : source
Ajout : une
Suppression : d'énergie
Ajout : personne
Suppression : ;
Ajout : morale.
Suppression : 7°
Ajout : Ce
Suppression : S'il
Ajout : montant
Suppression : s'agit
Ajout : est
Suppression : d'un
Ajout : majoré
Suppression : véhicule
Ajout : de
Suppression : mentionné
Ajout : 2
Suppression : au
Ajout : 000
Suppression : c
Ajout : euros
Suppression : du
Ajout : lorsque
Suppression : 1°,
Ajout : le
Suppression : utilise
Ajout : véhicule
Suppression : l'électricité,
Ajout : est
Suppression : l'hydrogène
Ajout : acquis
ou
Suppression : une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie