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Ajout : I.-Une aide, dite bonus Suppression : véloAjout : écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en FranceSuppression : , Suppression : dont leAjout : qui Suppression : revenuAjout : acquiert Suppression : fiscalAjout : ou Suppression : deAjout : qui Suppression : référenceAjout : prend Suppression : parAjout : en Suppression : partAjout : location, Suppression : estAjout : dans Suppression : inférieurAjout : le Suppression : ouAjout : cadre Suppression : égalAjout : d'un Suppression : àAjout : contrat Suppression : 14Ajout : d'une Suppression : 089Ajout : durée Suppression : euros,Ajout : supérieure ou Ajout : égale à Suppression : touteAjout : deux Suppression : personneAjout : ans, Suppression : handicapéeAjout : un Suppression : telleAjout : véhicule Suppression : queAjout : automobile Suppression : définieAjout : terrestre à Suppression : l'articleAjout : moteur Suppression : L.Ajout : qui, Suppression : 114Ajout : à Suppression : duAjout : la Suppression : codeAjout : date de Suppression : l'action socialeAjout : sa Suppression : etAjout : facturation Suppression : desAjout : ou Suppression : famillesAjout : à Suppression : etAjout : la Suppression : quiAjout : date Suppression : bénéficieAjout : de Suppression : d'uneAjout : versement Suppression : ouAjout : du Suppression : plusieursAjout : premier Suppression : desAjout : loyer Suppression : aidesAjout : prévu Suppression : mentionnéesAjout : par Suppression : àAjout : le Suppression : l'articleAjout : contrat Suppression : L.Ajout : de Suppression : 241-6Ajout : location du Suppression : mêmeAjout : véhicule Suppression : codeAjout : : Suppression : ouAjout : 1° Suppression : estAjout : Appartient Suppression : titulaireAjout : : Suppression : deAjout : a) Suppression : laAjout : Soit Suppression : carteAjout : à Suppression : mobilitéAjout : la Suppression : inclusionAjout : catégorie Suppression : comportantAjout : des Suppression : laAjout : voitures Suppression : mentionAjout : particulières Suppression : “Ajout : ou Suppression : invaliditéAjout : des Suppression : ”Ajout : camionnettes Suppression : mentionnéeAjout : au Suppression : àAjout : sens Ajout : de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 241-3Ajout : 311-1 du Suppression : même code Suppression : ou de la Suppression : carte d'invaliditéAjout : route Suppression : mentionnéeAjout : ou à Suppression : l'articleAjout : une Suppression : L.Ajout : catégorie Suppression : 241-3Ajout : de Suppression : duAjout : véhicules Suppression : mêmeAjout : faisant Suppression : codeAjout : l'objet Suppression : dansAjout : d'une Suppression : saAjout : mesure Suppression : rédactionAjout : des Suppression : antérieureAjout : émissions Suppression : auAjout : de Suppression : 1erAjout : dioxyde Suppression : janvierAjout : de Suppression : 2017Ajout : carbone Suppression : ouAjout : en Suppression : estAjout : application Suppression : titulaireAjout : du Suppression : d'uneAjout : règlement Suppression : carteAjout : (CE) Suppression : d'invaliditéAjout : n° Suppression : militaire,Ajout : 715/2007 Suppression : ouAjout : du Suppression : àAjout : Parlement Suppression : touteAjout : européen Suppression : personneAjout : et Suppression : moraleAjout : du Suppression : justifiantAjout : Conseil Suppression : d'unAjout : du Suppression : établissementAjout : 20 Suppression : enAjout : juin Suppression : FranceAjout : 2007 Suppression : etAjout : ; Suppression : àAjout : b) Suppression : touteAjout : Soit Suppression : administrationAjout : aux Ajout : catégories M2 ou N2 au sens de Suppression : l'Etat,Ajout : l'article Suppression : quiAjout : R. Suppression : acquiertAjout : 311-1 Suppression : unAjout : du Suppression : cycleAjout : code Suppression : ouAjout : de Suppression : unAjout : la Suppression : cycleAjout : route Suppression : àAjout : bénéficiant Suppression : pédalageAjout : de Suppression : assisté,Ajout : la Ajout : dérogation de poids prévue au Suppression : sensAjout : IV de l'article R. Suppression : 311-1Ajout : 312-4 du code de la routeSuppression : , Suppression : neufAjout : et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,Ajout : 5 Suppression : quiAjout : tonnes Suppression : n'utiliseAjout : ; Suppression : pasAjout : 2° Suppression : deAjout : A Suppression : batterieAjout : fait Ajout : l'objet d'une première immatriculation depuis au Suppression : plomb,Ajout : moins Ajout : deux ans à la date de facturation du véhicule ou Ajout : de versement du premier loyer ; 3° Est immatriculé en France dans une Suppression : remorqueAjout : série Suppression : électriqueAjout : définitive Suppression : pourAjout : ; Suppression : cycle,Ajout : 3° Suppression : etAjout : bis Suppression : n'estAjout : N'appartient pas Ajout : à un membre du même foyer fiscal ; 4° N'est pas cédé par l'acquéreur Ajout : ou le titulaire d'un contrat de location dans Suppression : l'annéeAjout : les Ajout : deux ans suivant Suppression : sonAjout : la Suppression : acquisition.Ajout : date Suppression : LeAjout : de Suppression : cycleAjout : facturation Suppression : ouAjout : du Suppression : laAjout : véhicule Suppression : remorqueAjout : ou Suppression : électriqueAjout : de Suppression : pourAjout : versement Suppression : cycleAjout : du Suppression : estAjout : premier Suppression : identifiéAjout : loyer Suppression : auAjout : ; Suppression : sensAjout : 5° Suppression : deAjout : Utilise Suppression : l'articleAjout : l'électricité, Suppression : L.Ajout : l'hydrogène Suppression : 1271-2Ajout : ou Suppression : duAjout : une Suppression : codeAjout : combinaison des Suppression : transportsAjout : deux comme source exclusive d'énergie. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une foisAjout : tous les trois ans.Ajout : II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 1 000 euros.