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Ajout · Suppression
Une aideAjout : ,Ajout : dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en FranceSuppression : ouAjout : ,Suppression : àAjout : dontSuppression : touteAjout : laSuppression : personneAjout : cotisationSuppression : moraleAjout : d'impôtSuppression : justifiantsur
Ajout :
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : établissement
Ajout : revenu
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : France
Ajout : l'année
Suppression : et
Ajout : précédant
Suppression : à
Ajout : l'acquisition
Suppression : toute
Ajout : du
Suppression : administration
Ajout : cycle
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'Etat
Ajout : nulle,
qui acquiert
Suppression : ,
Suppression : au plus tard le 31 janvier 2018,
un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide
Suppression : est exclusive de
Ajout : ne
Suppression : toute
Ajout : peut
Suppression : autre
Ajout : être
Suppression : aide
Ajout : attribuée
Suppression : allouée
Ajout : que
Suppression : par
Ajout : si
une
Suppression : collectivité publique
Ajout : aide
ayant le même objet
Ajout : a été attribuée par une collectivité locale
. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.