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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 juin 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
Nouvelle version :
Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont Suppression : la cotisation d'impôt sur
le revenu
Suppression : du foyer
fiscal de
Suppression : l'année
Ajout : référence
Suppression : précédant
Ajout : par
Suppression : l'acquisition
Ajout : part
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : cycle
Ajout : inférieur
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : nulle
Ajout : égal à 13 489 euros
, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité
Suppression : locale
Ajout : territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.