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Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-3 est déterminé par l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 Ajout : et correspondant au 5° du D. 251-1, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étrangerSuppression : : a)Ajout : , Suppression : LeAjout : le montant de l'aide est fixé à Suppression : 4Ajout : 2 Suppression : 000Ajout : 500 euros Suppression : siAjout : ; Suppression : leurAjout : 2° Suppression : tauxAjout : Pour Suppression : d'émissionAjout : les Suppression : deAjout : véhicules Suppression : dioxydeAjout : mentionnés Ajout : au premier alinéa de Suppression : carboneAjout : l'article Suppression : estAjout : D. Suppression : inférieurAjout : 251-3 Suppression : ouAjout : et Suppression : égalAjout : correspondant Suppression : àAjout : au Suppression : 20Ajout : 6° Suppression : grammesAjout : du Suppression : parAjout : D. Suppression : kilomètreAjout : 251-1, Suppression : ;Ajout : qui Suppression : b)Ajout : n'ont Suppression : LeAjout : pas Suppression : montantAjout : fait Suppression : deAjout : l'objet Suppression : l'aideAjout : précédemment Suppression : estAjout : d'une Suppression : fixéAjout : première Suppression : àAjout : immatriculation Suppression : 2Ajout : en Suppression : 500Ajout : France Suppression : eurosAjout : ou Suppression : siAjout : à Suppression : leurAjout : l'étranger, Suppression : tauxAjout : qui Suppression : d'émissionAjout : n'utilisent Ajout : pas de Suppression : dioxydeAjout : batterie Ajout : au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts : a) Le montant de Suppression : carboneAjout : l'aide est Suppression : comprisAjout : fixé Suppression : entreAjout : à Suppression : 21Ajout : 1 Suppression : etAjout : 100 Suppression : 60Ajout : euros, Suppression : grammesAjout : dans Suppression : parAjout : la Suppression : kilomètreAjout : limite Suppression : ;Ajout : du Suppression : 2°Ajout : coût Suppression : PourAjout : d'acquisition Suppression : lesAjout : du Suppression : voituresAjout : véhicule Suppression : particulièresAjout : toutes Suppression : mentionnéesAjout : taxes Suppression : auAjout : comprises Suppression : premierAjout : et Suppression : alinéaAjout : bonus Suppression : deAjout : écologique Suppression : l'articleAjout : déduit, Suppression : D.Ajout : si Suppression : 251-3Ajout : le Suppression : quiAjout : véhicule Suppression : sontAjout : est Suppression : acquisesAjout : acquis ou Suppression : louéesAjout : loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location Ajout : du véhicule est nulle Suppression : :Ajout : ; Suppression : aAjout : b) Le montant de l'aide est fixé à Ajout : 100 euros, dans les autres cas ; 3° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au a du 1Ajout : ° Suppression : 000Ajout : du Suppression : eurosAjout : D. Suppression : siAjout : 251-1, Suppression : leurAjout : dont Ajout : le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à Suppression : 20Ajout : 130 grammes par kilomètreSuppression : , Suppression : ouAjout : et Suppression : s'ilAjout : classés Suppression : estAjout : “ Suppression : comprisAjout : électrique Suppression : entreAjout : ”, Suppression : 21Ajout : “ Suppression : etAjout : 1 Suppression : 110Ajout : ” Suppression : grammesAjout : ou Suppression : parAjout : “ Suppression : kilomètreAjout : 2 Suppression : etAjout : ” Suppression : queAjout : en Suppression : leAjout : application Suppression : véhiculeAjout : de Suppression : respecteAjout : l'arrêté Suppression : laAjout : mentionné Suppression : normeAjout : à Suppression : "Ajout : l'article Suppression : EuroAjout : R. Suppression : 6Ajout : 318-2 Suppression : "Ajout : du Suppression : ;Ajout : code Suppression : bAjout : de la route : a) Le montant de l'aide est fixé à Suppression : 500Ajout : 2 Ajout : 000 euros Ajout : dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si Suppression : leurAjout : le Suppression : tauxAjout : véhicule Suppression : d'émissionAjout : est Ajout : acquis ou loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de Suppression : dioxydeAjout : l'année Ajout : précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ; b) Le montant de Suppression : carboneAjout : l'aide est Suppression : comprisAjout : fixé Suppression : entreAjout : à Suppression : 21Ajout : 1 Suppression : etAjout : 000 Suppression : 110Ajout : euros Suppression : grammesAjout : dans Suppression : parAjout : la Suppression : kilomètreAjout : limite Suppression : etAjout : du Suppression : queAjout : coût Suppression : leAjout : d'acquisition Ajout : du véhicule Suppression : respecteAjout : toutes Suppression : laAjout : taxes Suppression : normeAjout : comprises, Suppression : "Ajout : dans Suppression : EuroAjout : les Suppression : 5Ajout : autres Suppression : "Ajout : cas.