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Suppression : LeAjout : Dans Ajout : le cas où les effacements de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement, le montant du versement dû par Ajout : le consommateur final pour le compte de l'opérateur d'effacement Ajout : ou, à défaut, par l'opérateur d'effacement lui-même, au fournisseur de chacun des sites effacés est fixé Suppression : enAjout : selon Suppression : applicationAjout : les Suppression : desAjout : modalités Suppression : règlesAjout : suivantes Suppression : mentionnéesAjout : : Suppression : àAjout : 1° Suppression : l'articleAjout : Le Suppression : R.Ajout : fournisseur Suppression : 271-3Ajout : du Suppression : .Ajout : consommateur Suppression : CeAjout : final Suppression : montantAjout : lui Suppression : reflèteAjout : facture, Ajout : selon les modalités contractuelles en vigueur entre eux et sur la Ajout : base de la part énergie du prix de fournitureAjout : , Suppression : desAjout : l'énergie Suppression : sitesAjout : qu'il Suppression : deAjout : aurait Suppression : consommationAjout : consommée Suppression : dontAjout : en Suppression : laAjout : l'absence Suppression : consommationAjout : d'effacement, Ajout : telle qu'elle est Suppression : enAjout : déterminée Suppression : toutAjout : par Suppression : ouAjout : le Suppression : partieAjout : gestionnaire Suppression : effacée.Ajout : du Suppression : LesAjout : réseau Suppression : règlesAjout : public Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : transport d'électricité dans le cadre de la certification des volumes d'effacements prévue à l'article R. Suppression : 271-3Ajout : 271-5 Suppression : précisentAjout : . Suppression : lesAjout : Pour Suppression : conditionsAjout : ces Suppression : etAjout : sites, Suppression : modalitésAjout : aux Suppression : selonAjout : fins Suppression : lesquellesAjout : de Suppression : leAjout : l'acquittement Suppression : versementAjout : de Suppression : estAjout : la Suppression : calculé,Ajout : taxe Suppression : enAjout : mentionnée Suppression : applicationAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : barèmesAjout : 266 Suppression : forfaitairesAjout : quinquies Suppression : établisAjout : C Suppression : enAjout : du Suppression : fonctionAjout : code des Suppression : caractéristiquesAjout : douanes, Suppression : desAjout : les Suppression : sitesAjout : gestionnaires de Suppression : consommationAjout : réseaux Suppression : dontAjout : publics Suppression : laAjout : d'électricité Suppression : consommationAjout : transmettent Suppression : estAjout : au Suppression : enAjout : fournisseur Suppression : toutAjout : les Suppression : ouAjout : données Suppression : partieAjout : relatives Suppression : effacée.Ajout : au Suppression : PourAjout : volume Suppression : lesAjout : de Suppression : sitesAjout : la Suppression : dontAjout : consommation Suppression : ellesAjout : annuelle Suppression : précisentAjout : d'électricité Suppression : lesAjout : du Suppression : caractéristiquesAjout : site, Ajout : selon des modalités précisées dans les règles prévues à l'article R. 271-3 Suppression : peuventAjout : ; Suppression : prévoirAjout : 2° Par dérogation, en lieu et place de Suppression : l'applicationAjout : la Ajout : facturation au consommateur de Suppression : barèmesAjout : la Suppression : forfaitaires,Ajout : part Suppression : queAjout : énergie Ajout : par le Suppression : versementAjout : fournisseur, Suppression : estAjout : le Suppression : assuré,Ajout : versement Suppression : pourAjout : peut Suppression : leAjout : être Suppression : compteAjout : assuré Suppression : deAjout : directement Ajout : par l'opérateur d'effacement, Suppression : parAjout : selon Suppression : leAjout : des Suppression : consommateurAjout : modalités Suppression : finaLAjout : précisées dans les règles prévues à l'article R. Suppression : LeAjout : 271-3, Suppression : fournisseurAjout : en Ajout : application de Suppression : ceAjout : barèmes Suppression : dernierAjout : définis Suppression : luiAjout : pour Suppression : facture,Ajout : des Suppression : selonAjout : catégories Suppression : lesAjout : de Suppression : modalitésAjout : consommateurs Suppression : contractuellesAjout : précisées Ajout : dans ces règles, établis en Suppression : vigueurAjout : fonction Suppression : entreAjout : des Suppression : euxAjout : caractéristiques Suppression : etAjout : des Suppression : surAjout : sites Ajout : de consommation concernés. La méthodologie, les coûts de référence et la Suppression : baseAjout : périodicité de Ajout : révision de ces barèmes sont définis dans ces règles. Ces barèmes reflètent la part Ajout : " énergie Ajout : " du prix de fournitureSuppression : , Suppression : l'énergieAjout : des Suppression : qu'ilAjout : sites Suppression : auraitAjout : de Suppression : consomméeAjout : consommation Suppression : enAjout : relevant Suppression : l'absenceAjout : de Suppression : d'effacementAjout : ces catégories, Suppression : telleAjout : dont Suppression : qu'elleAjout : la Ajout : consommation est Suppression : déterminéeAjout : en Suppression : parAjout : tout Suppression : leAjout : ou Suppression : gestionnaireAjout : partie Suppression : duAjout : effacée. Suppression : réseauAjout : Ces Suppression : publicAjout : barèmes Suppression : deAjout : peuvent Suppression : transportAjout : notamment Suppression : d'électricitéAjout : être Suppression : dansAjout : détaillés Suppression : leAjout : en Suppression : cadreAjout : fonction Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : profils Suppression : certificationAjout : affectés Suppression : desAjout : aux Suppression : volumesAjout : consommateurs. Suppression : d'effacementsAjout : Ils Suppression : prévueAjout : font Suppression : àAjout : l'objet Suppression : l'articleAjout : d'une Suppression : R.Ajout : publication Suppression : 271-5Ajout : sur Suppression : .Ajout : le Ajout : site du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ; 3° Les règles prévues à l'article R. 271-3 prévoient également que les modalités de versement peuvent être fixées par contrat entre l'opérateur d'effacement, le fournisseur et, le cas échéant, le consommateur final du site. L'opérateur d'effacement et le fournisseur du site informent le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité de la conclusion d'un tel contrat.