Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
278 mots ajoutés146 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : DansAjout : le cas où les effacements de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement, le montant du versement dû par Ajout : le consommateur final pour le compte de l'opérateur d'effacement Ajout : ou, à défaut, par l'opérateur d'effacement lui-même, au fournisseur de chacun des sites effacés est fixé Suppression : enAjout : selonSuppression : applicationAjout : lesSuppression : desAjout : modalitésSuppression : règles
Ajout : suivantes
Suppression : mentionnées
Ajout : :
Suppression : à
Ajout : 1°
Suppression : l'article
Ajout : Le
Suppression : R.
Ajout : fournisseur
Suppression : 271-3
Ajout : du
Suppression : .
Ajout : consommateur
Suppression : Ce
Ajout : final
Suppression : montant
Ajout : lui
Suppression : reflète
Ajout : facture,
Ajout : selon les modalités contractuelles en vigueur entre eux et sur
la
Ajout : base de la
part énergie du prix de fourniture
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : l'énergie
Suppression : sites
Ajout : qu'il
Suppression : de
Ajout : aurait
Suppression : consommation
Ajout : consommée
Suppression : dont
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : l'absence
Suppression : consommation
Ajout : d'effacement,
Ajout : telle qu'elle
est
Suppression : en
Ajout : déterminée
Suppression : tout
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : partie
Ajout : gestionnaire
Suppression : effacée.
Ajout : du
Suppression : Les
Ajout : réseau
Suppression : règles
Ajout : public
Suppression : mentionnées
Ajout : de
Ajout : transport d'électricité dans le cadre de la certification des volumes d'effacements prévue
à l'article R.
Suppression : 271-3
Ajout : 271-5
Suppression : précisent
Ajout : .
Suppression : les
Ajout : Pour
Suppression : conditions
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : sites,
Suppression : modalités
Ajout : aux
Suppression : selon
Ajout : fins
Suppression : lesquelles
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'acquittement
Suppression : versement
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : calculé,
Ajout : taxe
Suppression : en
Ajout : mentionnée
Suppression : application
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : barèmes
Ajout : 266
Suppression : forfaitaires
Ajout : quinquies
Suppression : établis
Ajout : C
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : fonction
Ajout : code
des
Suppression : caractéristiques
Ajout : douanes,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : sites
Ajout : gestionnaires
de
Suppression : consommation
Ajout : réseaux
Suppression : dont
Ajout : publics
Suppression : la
Ajout : d'électricité
Suppression : consommation
Ajout : transmettent
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : fournisseur
Suppression : tout
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : données
Suppression : partie
Ajout : relatives
Suppression : effacée.
Ajout : au
Suppression : Pour
Ajout : volume
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : sites
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : consommation
Suppression : elles
Ajout : annuelle
Suppression : précisent
Ajout : d'électricité
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : caractéristiques
Ajout : site
,
Ajout : selon des modalités précisées dans
les règles prévues à l'article R. 271-3
Suppression : peuvent
Ajout : ;
Suppression : prévoir
Ajout : 2° Par dérogation
, en lieu et place de
Suppression : l'application
Ajout : la
Ajout : facturation au consommateur
de
Suppression : barèmes
Ajout : la
Suppression : forfaitaires,
Ajout : part
Suppression : que
Ajout : énergie
Ajout : par
le
Suppression : versement
Ajout : fournisseur,
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : assuré,
Ajout : versement
Suppression : pour
Ajout : peut
Suppression : le
Ajout : être
Suppression : compte
Ajout : assuré
Suppression : de
Ajout : directement
Ajout : par
l'opérateur d'effacement,
Suppression : par
Ajout : selon
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : consommateur
Ajout : modalités
Suppression : finaL
Ajout : précisées dans les règles prévues à l'article R
.
Suppression : Le
Ajout : 271-3,
Suppression : fournisseur
Ajout : en
Ajout : application
de
Suppression : ce
Ajout : barèmes
Suppression : dernier
Ajout : définis
Suppression : lui
Ajout : pour
Suppression : facture,
Ajout : des
Suppression : selon
Ajout : catégories
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : modalités
Ajout : consommateurs
Suppression : contractuelles
Ajout : précisées
Ajout : dans ces règles, établis
en
Suppression : vigueur
Ajout : fonction
Suppression : entre
Ajout : des
Suppression : eux
Ajout : caractéristiques
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : sites
Ajout : de consommation concernés. La méthodologie, les coûts de référence et
la
Suppression : base
Ajout : périodicité
de
Ajout : révision de ces barèmes sont définis dans ces règles. Ces barèmes reflètent
la part
Ajout : "
énergie
Ajout : "
du prix de fourniture
Suppression : ,
Suppression : l'énergie
Ajout : des
Suppression : qu'il
Ajout : sites
Suppression : aurait
Ajout : de
Suppression : consommée
Ajout : consommation
Suppression : en
Ajout : relevant
Suppression : l'absence
Ajout : de
Suppression : d'effacement
Ajout : ces catégories
,
Suppression : telle
Ajout : dont
Suppression : qu'elle
Ajout : la
Ajout : consommation
est
Suppression : déterminée
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : tout
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : gestionnaire
Ajout : partie
Suppression : du
Ajout : effacée.
Suppression : réseau
Ajout : Ces
Suppression : public
Ajout : barèmes
Suppression : de
Ajout : peuvent
Suppression : transport
Ajout : notamment
Suppression : d'électricité
Ajout : être
Suppression : dans
Ajout : détaillés
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : cadre
Ajout : fonction
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : profils
Suppression : certification
Ajout : affectés
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : volumes
Ajout : consommateurs.
Suppression : d'effacements
Ajout : Ils
Suppression : prévue
Ajout : font
Suppression : à
Ajout : l'objet
Suppression : l'article
Ajout : d'une
Suppression : R.
Ajout : publication
Suppression : 271-5
Ajout : sur
Suppression : .
Ajout : le
Ajout : site du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ; 3°
Les règles prévues à l'article R. 271-3 prévoient également que les modalités de versement peuvent être fixées par contrat entre l'opérateur d'effacement, le fournisseur et, le cas échéant, le consommateur final du site. L'opérateur d'effacement et le fournisseur du site informent le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité de la conclusion d'un tel contrat.