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Suppression : En application du premier alinéaAjout : Sont, de Suppression : l'article L. 311-6Ajout : plein Ajout : droit, Suppression : sont réputées autorisées les installations Suppression : de production d'électricité utilisant l'un des types d'énergie énumérés ci-dessous dès lors que leur puissance installée est inférieure ou égaleAjout : mentionnées aux Suppression : seuils fixés au présent article pour ce type d'énergie, soit : 1° Installations utilisant l'énergie radiative du soleil : 12 mégawatts ; 2° Installations utilisant l'énergie mécanique du vent : 30 mégawatts ; 3° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de matières non fossiles d'origine animale ou végétale : 12 mégawatts ; 4° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de biogaz : 12 mégawatts ; 5° Installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines : 12 mégawatts ; 6° Installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz : 12 mégawatts ; 7° Installations utilisant, à titre principal, des combustibles fossiles : 4,5Ajout : articles Suppression : mégawattsAjout : L. Suppression : Pour la détermination de ces seuils, la puissance à prendre en compte est, pour les installations de production disposant d'un même point de livraison unique aux réseaux publics d'électricité, la somme de leursAjout : 511-2 Suppression : puissancesAjout : et Suppression : installéesAjout : L. Suppression : Pour l'application de la présente section, la puissance installée d'une installation de production est définie comme la somme des puissances unitaires maximales desAjout : 511-3 Suppression : machinesAjout : ainsi Suppression : électrogènesAjout : qu'au Suppression : susceptiblesAjout : II de Suppression : fonctionner simultanément dans un même établissement, identifié par son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements défini par les articlesAjout : l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 123-220 et suivants du code deAjout : 531-1 Suppression : commerce.