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Suppression : L'augmentation deAjout : Pour la Suppression : puissance installée d'une installation deAjout : détermination Suppression : productionAjout : du Suppression : quiAjout : seuil Suppression : devraitAjout : applicable Suppression : êtreAjout : aux Suppression : soumiseAjout : installations Suppression : àAjout : de Suppression : autorisationAjout : production Suppression : enAjout : n'utilisant Suppression : vertuAjout : pas des Suppression : dispositions de l'articleAjout : sources Suppression : R.Ajout : d'énergie Suppression : 311-1Ajout : renouvelables, Suppression : estAjout : la Suppression : soumiseAjout : puissance à Suppression : autorisation. Toutefois,Ajout : prendre en Suppression : application du troisième alinéa de l'article L. 311-6Ajout : compte Ajout : est, Suppression : siAjout : pour Suppression : cetteAjout : les Suppression : augmentationAjout : installations de Suppression : puissance aAjout : production Suppression : pourAjout : disposant Suppression : effetAjout : d'un Suppression : uneAjout : même Suppression : majorationAjout : point de Suppression : puissance inférieure àAjout : livraison Suppression : 10Ajout : unique Suppression : %,Ajout : aux Suppression : elleAjout : réseaux Suppression : faitAjout : publics Suppression : l'objetAjout : d'électricité, Suppression : d'uneAjout : la Suppression : déclarationAjout : somme de Suppression : l'exploitant adressée au ministre chargéAjout : leurs Suppression : deAjout : puissances Suppression : l'énergieAjout : installées. Suppression : L'augmentation de laAjout : La puissance installée d'une installation de production Suppression : qui serait réputée autorisée en vertu des dispositions de l'article R. 311-1 est réputée autorisée, sauf si elle a pour effet deAjout : s'entend Suppression : porterAjout : comme la Suppression : puissance totale installée au-delà du seuil prévu à l'article R. 311-1 pourAjout : somme Suppression : leAjout : des Suppression : typeAjout : puissances Suppression : d'énergieAjout : unitaires Suppression : utilisée.Ajout : maximales Suppression : DansAjout : des Suppression : ceAjout : machines Suppression : cas,Ajout : électrogènes Suppression : l'augmentationAjout : susceptibles de Suppression : puissance fait l'objet d'une demande d'autorisation. La déclaration mentionnée au premier alinéa comporte les mêmes indications et pièces que celles qui sont énumérées à l'articleAjout : fonctionner Suppression : R.Ajout : simultanément Suppression : 311-2Ajout : dans Suppression : ,Ajout : un Suppression : àAjout : même Suppression : l'exceptionAjout : établissement, Suppression : pour les installations utilisant l'énergie radiative duAjout : identifié Suppression : soleil,Ajout : par Suppression : duAjout : son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements Suppression : mentionné au 4° de cet article. Le ministre chargé de l'énergie délivre un récépissé dès réception d'unAjout : défini Suppression : dossierAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : déclarationAjout : articles Suppression : completAjout : R. Suppression : Si le ministre constate que l'augmentation deAjout : 123-220 Suppression : puissanceAjout : et Suppression : relèveAjout : suivants du Suppression : régimeAjout : code de Suppression : l'autorisation, il informe le déclarant que son dossier sera instruit comme demande d'autorisationAjout : commerce.