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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Suppression : En cas de changement d'exploitant d'une installation soumise à autorisation en vertu des dispositions de l'article R. 311-1 , le titulaire de l'autorisation et le nouveau pétitionnaire adressent auAjout : Le ministre chargé de l'énergie Suppression : une demande de transfert de l'autorisation d'exploiteR. Cette demande comporte, s'agissantAjout : procède Suppression : duAjout : à Suppression : nouveauAjout : la Suppression : pétitionnaireAjout : publication, Suppression : les informations et pièces mentionnées auxpar