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Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des principales caractéristiques des demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité si sa puissance dépasse 500 mégawatts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032596936Cette aide générée porte sur Article R311-6 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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