Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des principales caractéristiques des demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité si sa puissance dépasse 500 mégawatts.