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Le Suppression : cahier des charges de l'appel d'offres comporte notamment : 1° La description du projet faisant l'objet de l'appel d'offres établie à partir des conditions définies par le ministre chargé de l'énergie Suppression : ; 2° En application des dispositions de l'article L. 311-5, la liste exhaustive des critères de choix des offres, leur pondération et leur hiérarchisation, ainsi que la liste exhaustive des indications et des pièces à produire par les candidats pour permettre la mise en œuvre de ces critères.Ajout : soumet Suppression : LeAjout : le cahier des charges Suppression : indique, le cas échéant, celles des pièces qui doivent obligatoirement être rédigées ou traduites en français ; 3° La date et l'heure limites d'envoi des dossiers de Suppression : candidature à l'appel d'offres Suppression : ; 4° L'adresse postale ou électronique où le candidat fait parvenir son dossier de candidature à Suppression : l'appel d'offres ; 5° Les modalités de transmission des dossiers de candidature qui permettent de garantir la confidentialité des indications et pièces contenues dans le dossier, ainsi que d'identifier de façon certaine l'appel d'offres auquel il est répondu ; 6° Les prescriptions détaillées de toute nature s'imposant au candidat retenu et applicables avant la mise en service de l'installation, pendant son exploitation ou son démantèlement ou pendant la remise en état de son site d'implantation, notamment en cas d'obligation de constituer des garanties financières dont la nature et le montant doivent être précisées ; 7° Le déroulement et le calendrier indicatif des autres étapesAjout : l'avis de la Suppression : procédure suivie par la Commission de régulation de l'énergieSuppression : ; 8° Les modalités du contrat d'achat ouAjout : . Suppression : duAjout : La Suppression : protocoleAjout : commission Suppression : deAjout : dispose Suppression : cessionAjout : d'un Suppression : deAjout : délai Suppression : l'électricitéAjout : d'un Suppression : quiAjout : mois, Suppression : seraAjout : au-delà Suppression : concluAjout : duquel Suppression : enAjout : son Suppression : applicationAjout : avis Suppression : duAjout : est Suppression : l'articleAjout : réputé Suppression : LAjout : donné. Suppression : 311-12, en particulierAjout : A la Suppression : durée et les modalités de paiement ; 9° Les sanctions encourues en casAjout : demande de Suppression : manquement duAjout : la Suppression : candidatAjout : commission Suppression : retenuAjout : et Suppression : auxAjout : lorsque Suppression : dispositionsAjout : l'examen du cahier des chargesSuppression : . Suppression : Les sanctions qui peuvent être prononcées sont le Suppression : retrait deAjout : justifie, Suppression : laAjout : ce Suppression : décisionAjout : délai Suppression : désignantAjout : peut Suppression : leAjout : être Suppression : candidatAjout : porté Suppression : retenuAjout : à Suppression : etAjout : deux Suppression : desAjout : mois Suppression : sanctionsAjout : par Suppression : pécuniairesAjout : le Suppression : fixéesAjout : ministre. Suppression : enAjout : L'avis Suppression : fonctionAjout : émis Suppression : deAjout : par la Suppression : puissanceAjout : commission Suppression : deAjout : est Suppression : l'installationAjout : rendu Suppression : projetéeAjout : public Suppression : dansAjout : sur Suppression : laAjout : le Suppression : limiteAjout : site de Suppression : 5 euros par kilowatt, sans pouvoir être chacune inférieure à 5 000 euros ni supérieure à 100 000Ajout : cette Suppression : eurosAjout : dernière.