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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 22 février 2016
Version en vigueur depuis le 22 février 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque des personnes morales différentes présentent une candidature commune, elles désignent l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter dans la procédure d'appel d'offres et à l'égard de l'acheteur de l'électricité.
Ajout : d'appel d'offres à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis public décrit
les
Suppression : représenter
Ajout : modalités
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : l'appel d'offres. A cet effet, il mentionne : 1° L'objet de l'appel d'offres ; 2° Les personnes admises à participer à l'appel d'offres en application de l'article L. 311-10 ; 3° L'adresse électronique ainsi que
la
Suppression : procédure
Ajout : date
Suppression : d'appel
Ajout : de
Ajout : mise à disposition du cahier des charges de l'appel