Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

26 mots ajoutés7 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016

Version en vigueur depuis le 20 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.
Nouvelle version :
Lorsqu'il ne donne pas suite à ~~Suppression : l'appel~~Ajout : la ~~Suppression : d'offres~~Ajout : procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. ~~Suppression : Il en informe également la~~

Ajout : La

Commission de régulation de l'énergie

Ajout : publie cette information sur son site

Ajout : Cette décision n'ouvre droit à aucun remboursement des dépenses engagées par les candidats pour la procédure.