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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016

Version en vigueur depuis le 20 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La remise d'une offre vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges et à mettre en service l'installation dans les conditions de l'appel d'offres.
Nouvelle version :
La remise d'une offre vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges et à mettre en service l'installation dans les conditions de ~~Suppression : l'appel~~Ajout : la ~~Suppression : d'offres~~Ajout : procédure de mise en concurrence