Comparer deux versions

Ancienne version : Pour l'application du 2° de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article R. 314-9 , deux machines électrogènes ne peuvent être considérées comme installées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à la distance suivante : 1° Dans le cas d'installations mentionnées au 4° de l'article R. 314-2 et à l'article R. 314-4 : 1 500 mètres ; 2° Dans le cas d'installations mentionnées aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 314-2 et à l'article R. 314-3 : 500 mètres ; 3° Dans le cas d'installations mentionnées au 1° de l'article R. 314-2 : 250 mètres.