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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés112 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Pour l'application du 2° de l'article L.Ajout : La Suppression : 314-1Ajout : suspension Suppression : etAjout : partielle Suppression : duAjout : ou Suppression : 1°Ajout : totale de Suppression : l'article R. 314-9 , deux machines électrogènesAjout : l'obligation Suppression : neAjout : de
Suppression : peuvent
Ajout : conclure
Suppression : être
Ajout : un
Suppression : considérées
Ajout : contrat
Suppression : comme
Ajout : d'achat
Suppression : installées
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : un
Suppression : deux
Ajout : contrat
Suppression : sites
Ajout : de
Suppression : distincts
Ajout : complément
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : rémunération,
Suppression : distance
Ajout : prévue
Suppression : qui
Ajout : par
les
Suppression : sépare
Ajout : articles
Suppression : est
Ajout : L.
Suppression : inférieure
Ajout : 314-6
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : L.
Suppression : distance
Ajout : 314-23
Suppression : suivante
Ajout : ,
Suppression : :
Ajout : est
Suppression : 1°
Ajout : arrêtée
Suppression : Dans
Ajout : par
le
Suppression : cas d'installations mentionnées au
Ajout : ministre
Suppression : 4°
Ajout : chargé
de
Suppression : l'article R. 314-2 et à l'article R
Ajout : l'énergie
.
Suppression : 314-4 : 1 500 mètres ; 2°
Ajout : L'arrêté
Suppression : Dans
Ajout : précise,
le cas
Suppression : d'installations
Ajout : échéant,
Suppression : mentionnées
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : catégories
Suppression : 2°,
Ajout : d'installations
Suppression : 3°
Ajout : concernées,
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : 5°
Ajout : période
de
Suppression : l'article R. 314-2
Ajout : suspension
et
Suppression : à l'article R. 314-3 :
Ajout : les
Suppression : 500
Ajout : modalités
Suppression : mètres
Ajout : d'application
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 3°
Ajout : la
Suppression : Dans
Ajout : suspension.
Suppression : le
Ajout : Cet
Suppression : cas
Ajout : arrêté
Suppression : d'installations
Ajout : n'est
Suppression : mentionnées
Ajout : pas
Suppression : au
Ajout : soumis
Suppression : 1°
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : consultation
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 314-2
Ajout : Conseil
Suppression : :
Ajout : supérieur
Suppression : 250
Ajout : de
Suppression : mètres
Ajout : l'énergie
.