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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Est considérée comme mise en service pour la première fois une installation existante ayant fait l'objet d'investissements de rénovation dont le montant et la~~Ajout : L'autorité ~~Suppression : nature~~Ajout : administrative ~~Suppression : correspondent,~~Ajout : compétente pour ~~Suppression : la filière considérée, aux critères fixés par des arrêtés du ministre chargé de l'économie et du~~Ajout : ordonner ~~Suppression : ministre~~Ajout : l'appel ~~Suppression : chargé~~Ajout : en

~~Suppression : de~~

Ajout : priorité

~~Suppression : l'énergie.~~

Ajout : à

~~Suppression : Sous~~

Ajout : certaines

~~Suppression : réserve~~

Ajout : installations

~~Suppression : disposer d'une autorisation d'exploiter~~

Ajout : production

~~Suppression : prévue~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : par~~

Ajout : à

l'article L.

~~Suppression : 311-1 et, dans le cas où il~~

Ajout : 314-8

est

~~Suppression : requis, d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat prévu par la présente section, cette installation peut prétendre au bénéfice d'un contrat d'achat aux tarifs définis~~

Ajout : le

~~Suppression : par~~

Ajout : ministre

~~Suppression : l'arrêté~~

Ajout : chargé

~~Suppression : la filière concernée ou des dispositions correspondantes~~

Ajout : l'énergie