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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
219 mots ajoutés247 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'organisme chargé de la délivrance des garantiesAjout : Les Suppression : d'origineAjout : paramètres Suppression : inscritAjout : E Suppression : lesAjout : et Suppression : garantiesAjout : Ei Suppression : d'origineAjout : représentent, Suppression : délivréesAjout : respectivement
sur
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : registre
Ajout : année
Suppression : national
Ajout : civile,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : garanties
Ajout : cas
Suppression : d'origine
Ajout : échéant
Suppression : prévu
Ajout : calendaire,
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : sur
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 314-14
Ajout : pas
Suppression : .
Ajout : de
Suppression : Le
Ajout : temps
Suppression : registre
Ajout : i,
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : publié
Ajout : somme,
sur
Suppression : le site
Ajout : les
Suppression : internet
Ajout : heures
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : cet
Ajout : cours
Suppression : organisme.
Ajout : au
Suppression : Pour
Ajout : comptant
Suppression : chaque
Ajout : positif
Suppression : garantie
Ajout : ou
Suppression : d'origine,
Ajout : nul
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : éléments
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : plate-forme
Suppression : registre
Ajout : de
Suppression : accessibles
Ajout : marché
Suppression : au
Ajout : organisé
Suppression : public
Ajout : français
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : l'électricité
Suppression : 1°
Ajout : pour
Suppression : Le
Ajout : livraison
Suppression : numéro
Ajout : le
Suppression : identifiant
Ajout : lendemain,
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : garantie
Ajout : volumes
Suppression : d'origine
Ajout : d'électricité
Suppression : ainsi
Ajout : affectés
Suppression : que
Ajout : par
Suppression : son
Ajout : le
Suppression : pays
Ajout : gestionnaire
Suppression : d'émission
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : réseau,
Suppression : 2°
Ajout : le
Suppression : La
Ajout : cas
Suppression : date
Ajout : échéant
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : sa
Ajout : une
Suppression : délivrance
Ajout : formule
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 3°
Ajout : calcul
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : nom
Ajout : pertes
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : qualité
Ajout : convention
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : demandeur
Ajout : décompte,
Suppression : ;
Ajout : au
Suppression : 4°
Ajout : périmètre
Suppression : Le
Ajout : d'équilibre
Suppression : nom
Ajout : désigné
Suppression : et
Ajout : par
le
Suppression : lieu
Ajout : producteur
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'installation
Ajout : la
Ajout : production
de
Suppression : production
Ajout : son
Suppression : d'électricité
Ajout : installation.
Suppression : ainsi
Ajout : Ces
Suppression : que
Ajout : volumes
Suppression : sa
Ajout : sont
Suppression : puissance
Ajout : nets
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 5°
Ajout : consommations
Suppression : La
Ajout : des
Suppression : source
Ajout : auxiliaires
Suppression : d'énergie
Ajout : nécessaires
Suppression : à
Ajout : au
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Ajout : fonctionnement
de
Suppression : laquelle
Ajout : l'installation.
Suppression : l'électricité
Ajout : Le
Suppression : a
Ajout : paramètre
Suppression : été
Ajout : Ej
Suppression : produite
Ajout : représente
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : 6°
Ajout : somme,
Suppression : Les
Ajout : sur
Suppression : dates
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : heures
Suppression : début
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : cours
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : fin
Ajout : comptant
Suppression : de
Ajout : positif
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : période
Ajout : nul
sur
Suppression : laquelle portait
la
Suppression : demande
Ajout : plate-forme
de
Suppression : garanties d'origine ;
Ajout : marché
Suppression : 7°
Ajout : organisé
Suppression : La
Ajout : français
Suppression : date
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'électricité
Suppression : laquelle
Ajout : pour
Suppression : l'installation
Ajout : livraison
Suppression : a
Ajout : le
Suppression : été
Ajout : lendemain
Suppression : mise
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : mois
Suppression : service
Ajout : j,
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 8°
Ajout : volumes
Suppression : Le
Ajout : d'électricité
Suppression : type
Ajout : affectés
Suppression : et
Ajout : par
le
Suppression : montant
Ajout : gestionnaire
Suppression : d'aides
Ajout : de
Suppression : nationales
Ajout : réseau,
Suppression : dont
Ajout : le
Suppression : a
Ajout : cas
Suppression : bénéficié
Ajout : échéant
Suppression : l'installation,
Ajout : par
Suppression : y
Ajout : une
Suppression : compris
Ajout : formule
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : aides
Ajout : calcul
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'investissement
Ajout : pertes
ou
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : niveau
Ajout : convention
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : tarif
Ajout : décompte,
Suppression : d'achat
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : périmètre
Suppression : la
Ajout : d'équilibre
Suppression : durée
Ajout : désigné
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : contrat
Ajout : le
Suppression : lorsque
Ajout : producteur
Suppression : l'installation
Ajout : pour
Suppression : fait
Ajout : la
Suppression : l'objet
Ajout : production
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : contrat
Ajout : son
Suppression : d'achat
Ajout : installation.
Suppression : régi
Ajout : Ces
Suppression : par
Ajout : volumes
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : dispositions
Ajout : nets
des
Suppression : articles
Ajout : consommations
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 311-12
Ajout : auxiliaires
Suppression : ,
Ajout : nécessaires
Suppression : L.
Ajout : au
Suppression : 314-1
Ajout : fonctionnement
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : L
Ajout : l'installation
.
Suppression : 121-27 ;
Ajout : La
Suppression : 9°
Ajout : production
Suppression : Le
Ajout : prise
Suppression : cas
Ajout : en
Suppression : échéant,
Ajout : compte
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : mention
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : calcul
Suppression : l'enregistrement
Ajout : du
Suppression : prévu
Ajout : complément
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : rémunération
Suppression : R.
Ajout : peut
Suppression : 314-37
Ajout : être
Suppression : .
Ajout : plafonnée
Suppression : L'organisme
Ajout : dans
Suppression : procède,
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : conditions
Suppression : moins
Ajout : fixées
Suppression : tous
Ajout : dans
les
Suppression : mois, à la
Ajout : arrêtés
Suppression : mise
Ajout : mentionnés
à
Suppression : jour du
Ajout : l'article
Suppression : registre
Ajout : R
.
Suppression : L'organisme
Ajout : 314-12
Suppression : adresse,
Ajout : .
Suppression : chaque
Ajout : Ce
Suppression : année,
Ajout : plafonnement
Suppression : au
Ajout : peut
Suppression : ministre
Ajout : tenir
Suppression : chargé
Ajout : compte
de
Suppression : l'énergie un rapport sur les garanties d'origine délivrées au
Ajout : la
Suppression : cours
Ajout : performance
Suppression : de
Ajout : technologique
Suppression : l'année
Ajout : des
Suppression : précédente
Ajout : installations
.