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Version en vigueur depuis le 29 mai 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une garantie d'origine peut, après sa délivrance, être transférée. L'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine est informé du transfert. Il conserve les noms et coordonnées des titulaires successifs d'une garantie d'origine.