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Suppression : Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire pour attester de la sourceAjout : Le Suppression : renouvelableAjout : tarif de Suppression : l'électricitéAjout : référence Suppression : ouAjout : (Te) Suppression : deAjout : est Suppression : saAjout : basé Suppression : productionAjout : sur Suppression : parAjout : les Suppression : cogénération.Ajout : coûts Suppression : DansAjout : d'investissement Suppression : ceAjout : et Suppression : cas,Ajout : d'exploitation Suppression : leAjout : moyens Suppression : titulaireAjout : d'une Suppression : indiqueAjout : installation Suppression : àAjout : performante Suppression : l'organismeAjout : et Suppression : chargéAjout : représentative de la Suppression : délivrance des garanties d'origine, parmi les garanties qu'il détient, celles qu'il souhaiteAjout : filière Suppression : utiliseRAjout : considérée. Suppression : L'organisme procède alors àAjout : Le Suppression : l'annulationAjout : tarif de Suppression : cesAjout : référence Suppression : garantiesAjout : (Te) Suppression : d'origineAjout : est Suppression : enAjout : déterminé Suppression : inscrivantAjout : de Suppression : surAjout : façon Suppression : leAjout : à Suppression : registreAjout : prendre Suppression : leAjout : en Suppression : nomAjout : compte Suppression : deAjout : l'ensemble Suppression : leurAjout : des Suppression : utilisateurAjout : coûts et Suppression : la dateAjout : recettes de Suppression : leur utilisation. Lorsque le titulaire est un fournisseur d'énergie, la garantie d'origine peut être utilisée par celui-ci afinAjout : l'installation de Suppression : démontrerAjout : référence Suppression : àAjout : ainsi Suppression : sesAjout : que Suppression : clientsAjout : des Suppression : laAjout : aides Suppression : partAjout : financières ou Suppression : la quantité d'électricité de ses offres commerciales ayant une source renouvelableAjout : fiscales Suppression : ouAjout : auxquelles Suppression : produiteAjout : elle Suppression : parAjout : est Suppression : cogénérationAjout : éligible. Suppression : Dans ce cas, leAjout : Il Suppression : fournisseurAjout : est Suppression : d'électricitéAjout : déterminé Suppression : indiqueAjout : de Suppression : àAjout : façon Suppression : l'organisme,Ajout : normative Suppression : parmiAjout : dans les Suppression : garanties d'origine qu'il détient, celles qu'il souhaite utiliseR. L'organisme procèdeAjout : arrêtés Suppression : alorsAjout : mentionnés à Suppression : l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre la date de leurAjout : l'article Suppression : utilisationAjout : R. Suppression : LeAjout : 314-12 Suppression : nomAjout : . Suppression : duAjout : Ces Suppression : fournisseurAjout : arrêtés Suppression : dontAjout : prévoient une Suppression : garantie d'origine a été annulée est conservé par l'organisme dans la partieAjout : indexation du Suppression : registre non accessible au public. ChaqueAjout : terme Suppression : garantieAjout : Te Suppression : d'origineAjout : destinée Suppression : neAjout : à Suppression : peutAjout : tenir Suppression : êtreAjout : compte Suppression : utiliséeAjout : de Suppression : qu'uneAjout : l'évolution Suppression : seuleAjout : des Suppression : foisAjout : coûts Suppression : etAjout : d'exploitation. Suppression : neAjout : Les Suppression : peutAjout : arrêtés Suppression : êtreAjout : mentionnés Suppression : utiliséeAjout : à Suppression : queAjout : l'article Suppression : dansAjout : R. Suppression : lesAjout : 314-12 Suppression : douzeAjout : peuvent Suppression : moisAjout : prévoir Suppression : suivantAjout : un Suppression : laAjout : ajustement Suppression : dateAjout : automatique du Suppression : débutAjout : tarif de Suppression : laAjout : référence Suppression : périodeAjout : applicable Suppression : surAjout : aux Suppression : laquelleAjout : nouvelles Suppression : porteAjout : demandes Suppression : laAjout : de Suppression : demandeAjout : contrat de Suppression : garanties d'origine.Ajout : complément Suppression : LesAjout : de Suppression : garantiesAjout : rémunération, Suppression : d'origineAjout : qui Suppression : doiventAjout : pourra Suppression : êtreAjout : dépendre Suppression : délivrées,Ajout : du Suppression : transféréesAjout : rythme Suppression : etAjout : de Suppression : annuléesAjout : développement de Suppression : manièreAjout : la Suppression : électroniqueAjout : filière.