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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire pour attester de la sourceAjout : LeSuppression : renouvelableAjout : tarif de Suppression : l'électricitéAjout : référenceSuppression : ouAjout : (Te)Suppression : deAjout : estSuppression : saAjout : baséSuppression : productionAjout : sur
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : cogénération.
Ajout : coûts
Suppression : Dans
Ajout : d'investissement
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : cas,
Ajout : d'exploitation
Suppression : le
Ajout : moyens
Suppression : titulaire
Ajout : d'une
Suppression : indique
Ajout : installation
Suppression : à
Ajout : performante
Suppression : l'organisme
Ajout : et
Suppression : chargé
Ajout : représentative
de la
Suppression : délivrance des garanties d'origine, parmi les garanties qu'il détient, celles qu'il souhaite
Ajout : filière
Suppression : utiliseR
Ajout : considérée
.
Suppression : L'organisme procède alors à
Ajout : Le
Suppression : l'annulation
Ajout : tarif
de
Suppression : ces
Ajout : référence
Suppression : garanties
Ajout : (Te)
Suppression : d'origine
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : déterminé
Suppression : inscrivant
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : façon
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : registre
Ajout : prendre
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : nom
Ajout : compte
Suppression : de
Ajout : l'ensemble
Suppression : leur
Ajout : des
Suppression : utilisateur
Ajout : coûts
et
Suppression : la date
Ajout : recettes
de
Suppression : leur utilisation. Lorsque le titulaire est un fournisseur d'énergie, la garantie d'origine peut être utilisée par celui-ci afin
Ajout : l'installation
de
Suppression : démontrer
Ajout : référence
Suppression : à
Ajout : ainsi
Suppression : ses
Ajout : que
Suppression : clients
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : aides
Suppression : part
Ajout : financières
ou
Suppression : la quantité d'électricité de ses offres commerciales ayant une source renouvelable
Ajout : fiscales
Suppression : ou
Ajout : auxquelles
Suppression : produite
Ajout : elle
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : cogénération
Ajout : éligible
.
Suppression : Dans ce cas, le
Ajout : Il
Suppression : fournisseur
Ajout : est
Suppression : d'électricité
Ajout : déterminé
Suppression : indique
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : façon
Suppression : l'organisme,
Ajout : normative
Suppression : parmi
Ajout : dans
les
Suppression : garanties d'origine qu'il détient, celles qu'il souhaite utiliseR. L'organisme procède
Ajout : arrêtés
Suppression : alors
Ajout : mentionnés
à
Suppression : l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre la date de leur
Ajout : l'article
Suppression : utilisation
Ajout : R
.
Suppression : Le
Ajout : 314-12
Suppression : nom
Ajout : .
Suppression : du
Ajout : Ces
Suppression : fournisseur
Ajout : arrêtés
Suppression : dont
Ajout : prévoient
une
Suppression : garantie d'origine a été annulée est conservé par l'organisme dans la partie
Ajout : indexation
du
Suppression : registre non accessible au public. Chaque