Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Texte intégral
Un arrêté du ministre de l'énergie fixe les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de continuité de l'alimentation électrique.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Un arrêté du ministre de l'énergie fixe les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de continuité de l'alimentation électrique.