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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 14 mars 2021
Version en vigueur depuis le 14 mars 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.