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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 18 novembre 2018
Version en vigueur du 18 novembre 2018 au 1 avril 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque année de livraison, la puissance de référence est calculée à partir de la consommation constatée de chaque consommateur et des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour leurs pertes. Pour ce calcul : 1° La consommation constatée de chaque consommateur et des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour leurs pertes est corrigée pour prendre en compte la sensibilité de leur consommation à la température ; 2° La consommation constatée d'un client qui a contribué à la constitution d'une capacité d'effacement certifiée est corrigée de la puissance effacée conformément aux règles relatives au mécanisme de capacité.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : Dans
Ajout : le cadre du calcul de l'obligation de capacité des acteurs obligés, pour
chaque année de livraison, la puissance de référence
Ajout : d'un acteur obligé
est calculée à partir
Ajout : des consommations constatées, pour lesquelles l'acteur obligé est responsable
de la
Suppression : consommation
Ajout : couverture
Suppression : constatée
Ajout : de
Ajout : l'obligation
de
Suppression : chaque
Ajout : capacité,
Suppression : consommateur
Ajout : conformément
Ajout : aux articles L. 335-1
et
Suppression : des
Ajout : L.
Ajout : 335-5. Ces consommations peuvent être, en tout ou partie, celles de consommateurs finals ou celles de
gestionnaires de réseaux
Suppression : publics
de transport
Suppression : et
Ajout : ou
de distribution d'électricité pour leurs pertes. Pour ce calcul : 1° La consommation constatée de chaque consommateur et des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour leurs pertes est corrigée pour prendre en compte la sensibilité de leur consommation à la température ; 2° La consommation constatée d'un
Suppression : client
Ajout : consommateur
Ajout : final
qui a contribué à la constitution d'une capacité d'effacement certifiée est corrigée de la puissance effacée
Suppression : conformément aux règles relatives au mécanisme de capacité