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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 18 novembre 2018
Version en vigueur du 18 novembre 2018 au 1 avril 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque année de livraison et pour chaque capacité certifiée, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité calcule, après la période de pointe PP2, le niveau de capacité effectif, conformément aux règles relatives au mécanisme de capacité. Il en déduit, pour chaque périmètre de certification, l'écart du responsable de périmètre de certification. Cet écart est la différence entre le niveau de capacité effectif cumulé des capacités certifiées rattachées à son périmètre et le niveau de capacité certifié cumulé des capacités certifiées rattachées à son périmètre, compte tenu, le cas échéant, des contrats de certification conclus après rééquilibrage.
Nouvelle version :
Suppression : Pour chaque année deAjout : Le
Suppression : livraison
Ajout : niveau
et
Suppression : pour chaque capacité certifiée, le
Ajout : les
Suppression : gestionnaire
Ajout : modalités
du
Suppression : réseau public de transport d'électricité
Ajout : recouvrement
Suppression : calcule,
Ajout : des
Suppression : après
Ajout : frais
Suppression : la
Ajout : exposés
Suppression : période
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : pointe
Ajout : gestionnaires
Suppression : PP2,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : réseaux
Suppression : niveau
Ajout : publics
de
Suppression : capacité effectif, conformément aux règles relatives au
Ajout : transport
Suppression : mécanisme
Ajout : ou
de
Suppression : capacité. Il en
Ajout : distribution
Suppression : déduit,
Ajout : d'électricité
pour
Suppression : chaque périmètre de certification, l'écart du responsable de périmètre de certification. Cet écart est