Comparer deux versions

Suppression : Pour chaque année deAjout : Le Suppression : livraisonAjout : niveau et Suppression : pour chaque capacité certifiée, leAjout : les Suppression : gestionnaireAjout : modalités du Suppression : réseau public de transport d'électricitéAjout : recouvrement Suppression : calcule,Ajout : des Suppression : aprèsAjout : frais Suppression : laAjout : exposés Suppression : périodeAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : pointeAjout : gestionnaires Suppression : PP2,Ajout : des Suppression : leAjout : réseaux Suppression : niveauAjout : publics de Suppression : capacité effectif, conformément aux règles relatives auAjout : transport Suppression : mécanismeAjout : ou de Suppression : capacité. Il enAjout : distribution Suppression : déduit,Ajout : d'électricité pour Suppression : chaque périmètre de certification, l'écart du responsable de périmètre de certification. Cet écart est la Suppression : différenceAjout : certification Suppression : entreAjout : et le Suppression : niveau de capacité effectif cumuléAjout : contrôle des capacités Suppression : certifiéesAjout : sont Suppression : rattachéesAjout : approuvés, Suppression : àAjout : sur Suppression : sonAjout : proposition Suppression : périmètreAjout : du Suppression : etAjout : gestionnaire Suppression : leAjout : du Suppression : niveauAjout : réseau de Suppression : capacitéAjout : transport Suppression : certifiéAjout : français Suppression : cumuléAjout : et des Suppression : capacités certifiées rattachéesAjout : gestionnaires Suppression : àAjout : des Suppression : sonAjout : réseaux Suppression : périmètre,Ajout : publics Suppression : compteAjout : de Suppression : tenuAjout : distribution, Suppression : le cas échéant,Ajout : par Suppression : desAjout : la Suppression : contratsAjout : Commission de Suppression : certification conclusAjout : régulation Suppression : aprèsAjout : de Suppression : rééquilibrageAjout : l'énergie.