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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
105 mots ajoutés139 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. -Ajout : Lorsque Suppression : PourAjout : l'exploitant Suppression : chaqueAjout : d'une Suppression : annéeAjout : capacité Suppression : deAjout : située Suppression : livraison,Ajout : sur le Suppression : registre desAjout : territoire capacités
Suppression :
Ajout : continental
Suppression : certifiées
Ajout : de
Suppression : mentionne
Ajout : la
Suppression : notamment
Ajout : France
,
Suppression : pour chaque capacité certifiée
Ajout : qui
Suppression : :
Ajout : existe
Suppression : 1°
Ajout : mais
Suppression : La
Ajout : n'a
Suppression : date
Ajout : pas
Suppression : de
Ajout : encore
Suppression : certification
Ajout : été
Suppression : ;
Ajout : certifiée
Suppression : 2°
Ajout : pour
Suppression : Le
Ajout : une
Suppression : niveau
Ajout : année
de
Suppression : capacité certifié ;
Ajout : livraison
Suppression : 3°
Ajout : donnée
Suppression : Les
Ajout : n'a
Suppression : caractéristiques
Ajout : ni
Suppression : techniques
Ajout : fait
de
Suppression : la capacité
Ajout : demande
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 4°
Ajout : certification
Suppression : Sa
Ajout : à
Suppression : disponibilité
Ajout : la
Suppression : prévisionnelle
Ajout : date
Suppression : durant
Ajout : limite
Suppression : la
Ajout : prévue
Suppression : période
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : pointe
Ajout : R.
Suppression : PP2
Ajout : 335-47
Suppression : ;
Ajout : ,
Suppression : 5°
Ajout : ni
Suppression : Le
Ajout : envoyé
Suppression : responsable
Ajout : l'avis
de
Suppression : périmètre
Ajout : fermeture
de
Suppression : certification auquel est rattachée cette
capacité
Suppression : .
Suppression : II. - Le registre est réactualisé
Ajout : mentionné
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : plus
Ajout : R.
Suppression : brefs
Ajout : 335-33
Suppression : délais
,
Suppression : notamment
Ajout : le
Suppression : :
Ajout : gestionnaire
Suppression : 1°
Ajout : du
Suppression : A
Ajout : réseau
Suppression : chaque
Ajout : public
Suppression : transmission
Ajout : de
Suppression : d'information,
Ajout : transport
Suppression : prévue
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : distribution
Suppression : R.
Ajout : d'électricité
Suppression : 335-13
Ajout : auquel
Suppression : relative
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : raccordée
la
Suppression : disponibilité prévisionnelle d'une
capacité
Suppression : certifiée
Ajout : l'invite
Suppression : ou
Ajout : à
Ajout : faire
sa
Suppression : fermeture
Ajout : demande
Suppression : éventuelle
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : certification
Suppression : 2°
Ajout : dans
Suppression : En
Ajout : un
Suppression : cas
Ajout : délai
de
Suppression : demande de
Ajout : dix
Suppression : rééquilibrage
Ajout : jours
Suppression : prévue
Ajout : ouvrés
à
Suppression : l'article R. 335-25 ; 3° Lorsqu'une
Ajout : compter
Suppression : capacité
Ajout : de
Suppression : change
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : date
Suppression : responsable
Ajout : limite
de
Suppression : périmètre
Ajout : demande
de certification.
Suppression : Les modalités
Ajout : Si,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : gestion
Ajout : l'issue
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : registre
Ajout : ce
Suppression : des
Ajout : délai,
Suppression : capacités
Ajout : aucune
Suppression : certifiées
Ajout : demande
Suppression : sont
Ajout : n'a
Suppression : approuvées,
Ajout : été
Suppression : sur
Ajout : reçue
Suppression : proposition
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
gestionnaire du réseau public de transport
Ajout : ou de distribution
d'électricité
Ajout : concerné
,
Suppression : par
Ajout : celui-ci
Ajout : en informe
la Commission de régulation de l'énergie.