Comparer deux versions

Suppression : En vue d'accompagner le démarrage du mécanisme de capacité, des appels d'offres de sécurisation peuvent être lancés, durant les six premières années de livraison, si un risque exceptionnelAjout : Au Suppression : deAjout : plus Suppression : déséquilibreAjout : tard Suppression : entreAjout : quinze Suppression : l'offreAjout : jours Suppression : etAjout : après la Suppression : demande est anticipé, en vue de réaliser les nouvelles capacitésAjout : date de Suppression : production nécessaires. Six mois avant le débutAjout : notification de Suppression : chaque annéeAjout : l'obligation de Suppression : livraisonAjout : capacité, le gestionnaire du réseau Suppression : public de transport Suppression : d'électricité présenteAjout : français Suppression : auAjout : calcule, Suppression : ministreAjout : pour Suppression : chargéAjout : chaque Suppression : deAjout : acteur Suppression : l'énergieAjout : obligé, Suppression : unAjout : le Suppression : rapportAjout : déséquilibre Suppression : surAjout : entre le Suppression : risque de déficitAjout : montant de Suppression : capacités pour les troisAjout : son Suppression : annéesAjout : obligation de Suppression : livraisonAjout : capacité Suppression : quiAjout : et Suppression : suiventAjout : le Suppression : l'annéeAjout : montant de Suppression : livraison à veniR.Ajout : garanties Suppression : CeAjout : de Suppression : rapport,Ajout : capacité Suppression : quiAjout : figurant Suppression : seAjout : sur Suppression : fondeAjout : son Suppression : notammentAjout : compte Suppression : surAjout : dans le registre des Suppression : capacités certifiées, sur les prévisions sur le besoin global de garanties de capacité Suppression : mentionnéesAjout : prévu à l'article R. Suppression : 335-41 et sur le registre des mesures visant à maîtriser la consommation pendantAjout : 335-59. Suppression : lesAjout : A Suppression : périodesAjout : cette Suppression : deAjout : occasion, Suppression : pointeAjout : il Suppression : mentionnéAjout : notifie à Suppression : l'article R. 335-42, décrit plusieursAjout : chaque Suppression : scénariosAjout : acteur Suppression : d'évolutionAjout : obligé Suppression : deAjout : son Suppression : l'offreAjout : déséquilibre et Suppression : de la demandeAjout : le Suppression : enAjout : règlement Suppression : électricitéAjout : financier Suppression : etAjout : correspondant Suppression : lesAjout : à Suppression : éventuelsAjout : son Suppression : besoinsAjout : rééquilibrage en Suppression : garanties de capacitéSuppression : supplémentaires que ces scénarios peuvent impliquer. Suppression : Les modalités de l'appel d'offresAjout : Pour Suppression : deAjout : chaque Suppression : sécurisationAjout : acteur Suppression : etAjout : obligé, Suppression : desAjout : le Suppression : opérationsAjout : règlement Suppression : prévuesAjout : financier Suppression : auxAjout : de Suppression : articlesAjout : rééquilibrage Suppression : R.Ajout : est Suppression : 335-49Ajout : calculé à Suppression : 53Ajout : partir Suppression : sontAjout : d'un Suppression : fixéesAjout : prix Suppression : etAjout : unitaire Suppression : publiéesAjout : négatif Suppression : parAjout : lorsque Suppression : laAjout : l'acteur Suppression : CommissionAjout : obligé Suppression : deAjout : est Suppression : régulationAjout : redevable Suppression : deAjout : du Suppression : l'énergie,Ajout : règlement Suppression : auAjout : financier Suppression : plusAjout : et Suppression : tardAjout : d'un Suppression : unAjout : prix Suppression : anAjout : unitaire Suppression : aprèsAjout : positif, Suppression : laAjout : de Suppression : publicationAjout : valeur Suppression : desAjout : absolue Suppression : règlesAjout : inférieure Suppression : duAjout : à Suppression : mécanismeAjout : celle de Suppression : capacité. Ces modalités incluent la Suppression : règle deAjout : valeur Suppression : calculAjout : absolue du prix Suppression : plafond des offres de nouvellesAjout : unitaire Suppression : capacitésAjout : précédent, Suppression : quiAjout : lorsque Suppression : doitAjout : l'acteur Suppression : êtreAjout : obligé Suppression : inférieurAjout : a Ajout : droit à Suppression : unAjout : ce Suppression : prixAjout : règlement. Suppression : maximalAjout : Le Suppression : déterminéAjout : règlement Suppression : enAjout : financier Suppression : référenceAjout : relatif au Suppression : coût de la construction d'uneAjout : rééquilibrage Suppression : nouvelleAjout : en capacitéSuppression : , Suppression : estimé à dire d'expert, permettant de réduire leAjout : des Suppression : risqueAjout : acteurs Suppression : deAjout : obligés Suppression : défaillance.Ajout : est Suppression : LaAjout : proportionnel Suppression : déterminationAjout : au Suppression : deAjout : déséquilibre Suppression : ceAjout : du Suppression : prixAjout : fournisseur, Suppression : qui peut dépendre duAjout : au prix Suppression : de marché des garanties deAjout : unitaire Suppression : capacitéAjout : dépendant Suppression : ainsiAjout : du Suppression : queAjout : signe du Suppression : prixAjout : déséquilibre. Suppression : desAjout : En Suppression : offresAjout : outre, Suppression : doitAjout : ce Suppression : viserAjout : règlement Suppression : àAjout : peut Suppression : éviterAjout : être Suppression : toutAjout : modulé Suppression : effetAjout : en Suppression : d'aubaineAjout : fonction Suppression : liéAjout : de Suppression : auAjout : l'ampleur Suppression : lancementAjout : du Suppression : desAjout : déséquilibre Suppression : appelsAjout : de Suppression : d'offresAjout : l'acteur obligé.