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Suppression : Chaque candidatAjout : Le Suppression : àAjout : rééquilibrage Suppression : l'appelAjout : des Suppression : d'offresAjout : acteurs Suppression : deAjout : obligés Suppression : sécurisationAjout : intervient Suppression : remetAjout : avant Suppression : uneAjout : la Suppression : offreAjout : date Suppression : àAjout : limite Suppression : laAjout : de Suppression : CommissionAjout : recouvrement Suppression : deAjout : des Suppression : régulationAjout : garanties de Suppression : l'énergieAjout : capacité. Suppression : TouteAjout : Les Suppression : offreAjout : acteurs Suppression : comprendAjout : obligés Suppression : notammentAjout : dont Suppression : unAjout : le Suppression : dossierAjout : règlement Suppression : deAjout : financier Suppression : demandeAjout : est de Suppression : certificationAjout : signe Suppression : deAjout : négatif Suppression : capacitéAjout : versent Ajout : sur le fonds pour Suppression : l'annéeAjout : le Suppression : deAjout : règlement Suppression : livraisonAjout : du Suppression : considéréeAjout : rééquilibrage Suppression : etAjout : en Suppression : unAjout : capacité Suppression : prixAjout : des Suppression : d'offre,Ajout : acteurs Suppression : expriméAjout : obligés Ajout : les montants correspondants calculés par Suppression : unitéAjout : le Suppression : deAjout : gestionnaire Suppression : garantieAjout : du Ajout : réseau de Suppression : capacité,Ajout : transport Suppression : inférieurAjout : français Ajout : comme mentionné à Suppression : unAjout : l'article Suppression : prixAjout : R. Suppression : plafondAjout : 335-48. Suppression : LaAjout : Les Suppression : CommissionAjout : acteurs Suppression : deAjout : obligés Suppression : régulationAjout : dont Ajout : le règlement financier est de Suppression : l'énergieAjout : signe Suppression : transmetAjout : positif Ajout : reçoivent du fonds pour le Suppression : dossierAjout : règlement Suppression : deAjout : du Suppression : demandeAjout : rééquilibrage Suppression : deAjout : en Suppression : certificationAjout : capacité Suppression : auAjout : des Ajout : acteurs obligés les montants correspondants, calculés par le gestionnaire du réseau Suppression : public de transport Suppression : d'électricitéAjout : français Suppression : ouAjout : comme Suppression : auAjout : mentionné Suppression : gestionnaireAjout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : réseauAjout : R. Suppression : publicAjout : 335-48. Ajout : La somme des montants versés par le fonds ne peut être supérieure, pour une année de Suppression : distributionAjout : livraison Suppression : d'électricitéAjout : donnée, Suppression : dansAjout : à Ajout : la somme des montants effectivement versés par les Suppression : conditionsAjout : acteurs Suppression : prévuesAjout : obligés Ajout : dont le règlement financier est négatif pour cette année de livraison ; le cas échéant, les montants correspondant aux règlements financiers positifs sont ramenés de manière proportionnelle à Suppression : l'articleAjout : un Suppression : R.Ajout : niveau Suppression : 335-13Ajout : cohérent Ajout : avec cette somme. Suppression : PourAjout : Le Suppression : chaqueAjout : solde Suppression : offre,Ajout : éventuel Ajout : restant sur le Ajout : fonds pour le règlement du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés, qui n'est pas la propriété du gestionnaire du réseau de transport Ajout : français, est intégralement redistribué aux utilisateurs du réseau public de transport d'électricité Suppression : indiqueAjout : selon Suppression : àAjout : des Ajout : modalités fixées par la Commission de régulation de l'énergieAjout : . Suppression : leAjout : la Suppression : montantAjout : date Ajout : limite de Ajout : recouvrement des garanties de capacitéSuppression : quiAjout : , Suppression : figureraAjout : le Suppression : dansAjout : gestionnaire Suppression : leAjout : du Suppression : contratAjout : réseau de Suppression : certificationAjout : transport Suppression : siAjout : français Suppression : elleAjout : contrôle, Suppression : estAjout : pour Suppression : retenue.Ajout : chaque Suppression : SurAjout : acteur Suppression : laAjout : obligé, Suppression : baseAjout : qu'il Ajout : remplit son obligation de Suppression : cesAjout : capacité. Suppression : informationsAjout : Pour chaque acteur obligé, Ajout : il notifie à la Commission de régulation de l'énergieSuppression : sélectionneAjout : , Suppression : lesAjout : pour Suppression : offresAjout : l'application Suppression : parAjout : des Suppression : ordreAjout : dispositions de Suppression : prixAjout : l'article Suppression : d'offreAjout : L. Suppression : croissantAjout : 335-7 du code de l'énergie , Suppression : dansAjout : l'écart Suppression : laAjout : entre Suppression : limiteAjout : : Suppression : duAjout : -le Suppression : niveauAjout : montant de Suppression : garantiesAjout : son Ajout : obligation de capacitéAjout : , Suppression : définiAjout : déduction Suppression : pourAjout : faite Suppression : l'appelAjout : du Suppression : d'offresAjout : montant Suppression : deAjout : versé Suppression : sécurisation.Ajout : par Suppression : ElleAjout : cet Suppression : notifieAjout : acteur Suppression : àAjout : obligé Suppression : chaqueAjout : au Suppression : exploitantAjout : titre Suppression : ayantAjout : du Suppression : déposéAjout : règlement Suppression : uneAjout : financier Suppression : offreAjout : relatif Suppression : s'ilAjout : au Suppression : aAjout : rééquilibrage Suppression : étéAjout : en Suppression : retenuAjout : capacité Suppression : ouAjout : divisé Suppression : non.Ajout : par Suppression : SeulesAjout : le Suppression : lesAjout : prix Suppression : demandesAjout : unitaire Suppression : deAjout : appliqué Suppression : certificationAjout : à Suppression : desAjout : cet Suppression : exploitantsAjout : acteur Suppression : sélectionnéesAjout : obligé Suppression : sontAjout : ; Suppression : réputéesAjout : -le Suppression : effectives.Ajout : montant Suppression : LesAjout : de Suppression : demandesAjout : garanties Ajout : qu'il détient effectivement à la date limite de Suppression : certificationAjout : recouvrement, Ajout : sur la base des Suppression : exploitantsAjout : informations Suppression : nonAjout : contenues Suppression : retenuesAjout : dans Suppression : sontAjout : le Suppression : réputéesAjout : registre Suppression : nullesAjout : des Suppression : etAjout : garanties Suppression : nonAjout : de Suppression : avenuesAjout : capacité.